- Accueil
- Institutions et services publics
- Domaine public
Domaine public - Page 18
Une statue de la Vierge au cœur d’un bras de fer entre une commune de Haute-Savoie et l’Etat
La commune de Publier (Haute-Savoie) se retrouve au cœur d’un imbroglio juridique après que son maire a installé sur une parcelle communale une statue de la Vierge. Une entorse à la laïcité que la cession du terrain qui accueille la statue à une association cultuelle ne suffit pas à résoudre selon la sous-préfecture. Cette dernière a ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
Sète anticipe afin d’améliorer sa réactivité en cas d’accident
La municipalité de Sète (Hérault) a réalisé un audit afin de tester sa capacité de réaction en cas d'accident majeur. Retour sur cette initiative.
Les outils d’urbanisme collaboratif du concept « ville sans limites » – Alain Renk, architecte-urbaniste
Alain Renk, architecte-urbaniste, co-fondateur de la start-up Urban Fabric Organization (UFO).
Cet article fait partie du dossier :
L'urbanisme participatif et la 3D
Près d’« un Français sur deux » a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéGens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
Le Sénat veut clarifier la situation du Domaine de Chambord
Un amendement sénatorial adopté le 26 octobre 2013 veut restituer ses prérogatives à la commune. Les députés auront le dernier mot.
Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics
Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
