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Démocratie participative - Page 22
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Quiz – La démocratie participative locale
Qu'avez-vous retenu de vos révisions sur la démocratie participative locale ? Ce questionnaire à choix multiple vous le dira... Et vous aidera à mémoriser ces connaissances.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Déconfinement : comment continuer à assurer des débats publics ?
La Commission nationale du débat public vient de dévoiler sa feuille de route concernant l’organisation des débats publics post-confinement. Dans un document publié le 5 mai, la Commission présidée par Chantal Jouanno veut donner les outils aux acteurs de la concertation pour que le débat survive à la crise sanitaire.
Enquête sur la démocratie participative : prenez la parole !
La Gazette des communes, en partenariat avec Abylon, vous propose de participer à son enquête sur la démocratie participative. Elus et agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
Les citoyens à l’initiative des politiques publiques, une nouvelle ère démocratique ?
« La Gazette » ouvre ses colonnes aux élèves ingénieurs en chef de l’Institut national des études territoriales (Inet). Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leur travail commun sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves ...
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Une préfecture pionnière de la participation publique
Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.
Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.
Qui sont ces listes citoyennes parties à l’assaut des municipalités ?
Dans son enquête parue à la veille du premier tour des élections municipales, l’association Action Commune dresse un portrait des listes participatives prêtes à conquérir les municipalités.
