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Démocratie participative

Déconfinement : comment continuer à assurer des débats publics ?

Publié le 06/05/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : France

DEBAT PUBLIC
CNDP
La Commission nationale du débat public vient de dévoiler sa feuille de route concernant l’organisation des débats publics post-confinement. Dans un document publié le 5 mai, la Commission présidée par Chantal Jouanno veut donner les outils aux acteurs de la concertation pour que le débat survive à la crise sanitaire.

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« Un guide pour les membres de commissions particulières de débat public, les garants, et de manière plus générale, tout maître d’ouvrage qui, de manière volontaire ou obligatoire engagent un processus participatif en cette période de post-confinement ». Voilà comment la Commission nationale du débat public (CNDP) présente son « document de positionnement », une semaine avant la levée du confinement.

L’objectif de ce document est bien sûr d’adapter les processus participatifs au contexte exceptionnel que sera celui du post-11 mai où les possibilités d’organiser des réunions publiques en libre d’accès seront restreintes. Une occasion, pour la présidente Chantal Jouanno, de redoubler d’imagination et d’innovation pour mobiliser les publics.

Cinq points d’attention

La CNDP est formelle dans son document : la situation exceptionnelle ne doit pas affaiblir les principes du débat public mais doit, au contraire, les renforcer. Mieux, à ces derniers s’ajoute « le principe d’inclusion des publics les plus éloignés de la décision […] qui doivent faire l‘objet d’une attention renouvelée et très particulière ».

Ainsi, cinq points d’attention ont été formulés par la Commission tels que la garantie d’un temps adapté et suffisant pour permettre aux citoyens de s’exprimer, le recueil de l’avis des publics les plus éloignés et davantage fragilisés par l’épidémie ou encore le maintien des dispositifs permettant une interpellation ou un questionnement des porteurs du projet.

Le document précise à ce sujet que « les dispositifs adaptés doivent être en mesure de permettre au public d’interroger en direct le porteur du projet et pas seulement de donner un avis, tout comme de débattre avec lui ».

Innover pour s’adapter

Enfin, le document présenté par la CNDP est aussi une boîte à outils intéressante pour les services de démocratie participative car il regorge d’instruments innovants pour relancer le débat public après le 11 mai.

Car si la période de déconfinement ne permet pas de mettre autour d’une table le plus grand nombre de citoyens afin de recueillir leur parole, la CNDP a imaginé un outil dénommé « On en parle entre nous » qui souhaite profiter des moments de sociabilité déjà existants (dîners en famille, entre amis, bientôt entre collègues…) pour y insérer un instant d’échange sur le sujet soumis à débat public. La Commission prévoit même l’utilisation d’un questionnaire « accessible sous forme d’appli sur smartphone » afin de « faciliter la restitution du débat ».

Autre outil innovant : « Le débat à côté de chez vous ». Il s’agit ici d’organiser des moments d’échanges dans des cours d’immeuble, ou des permanences dans certains lieux publics, ou échanger avec les personnes après leurs courses.

Enfin, le débat public post-11 mai pourra peut-être s’épanouir grâce à l’outil « 1-1-15 » qui, comme son nom l’indique, permet de réunir pour 1 heure, autour d’1 thème, 15 personnes. La CNDP prévoit dans son document que ces 15 personnes peuvent «  être tirés au sort » ou « s’inscrire spontanément ». A condition bien sûr, précise la Commission, de respecter « une correcte distance physique ».

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