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Démocratie participative - Page 14
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
La démocratie participative, « ça ne s’improvise pas »
Le programme Territoires d’engagement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui vise à accompagner des collectivités pendant trois ans dans l’apprentissage de dispositifs citoyens, commence à prendre forme avec trois collectivités, en Saône-et-Loire, en Savoie et dans l’Hérault. D’autres leur emboîtent le ...
Le tirage au sort, une vraie fausse solution pour la constitution d’assemblées citoyennes
Associé à la mise en place de conventions citoyennes ou autres assemblées délibératives, le tirage au sort ne remplit pas ses promesses d’une mobilisation citoyenne tant attendue. Retours d'expérience des collectivités qui s'y sont frottées.
« Il est fondamental pour le gouvernement catalan de bâtir un partenariat public privé »
Victoria Alsina, ministre catalane de l’Action extérieure et du gouvernement ouvert, revient dans un entretien accordé à la Gazette sur la politique de gouvernement ouvert menée par le gouvernement de Catalogne. Données ouvertes, démocratie participative, essor des partenariats public-privé... Passage en revue des ambitions catalanes.
Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
A Amiens, les rencontres européennes de la participation imaginent la démocratie de demain
Les rencontres européennes de la participation ont élu domicile à Amiens du 13 au 15 septembre 2021. Au programme de cette 5ème édition, « imaginer la démocratie de demain ». Un appel en ce sens a été lancé aux candidats à l'élection présidentielle.
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
La démocratie participative locale – Fiche n°12
Comment associer les citoyens aux décisions sans abdiquer ses responsabilités ? Deux grandes formes de démocratie participative locale existent aujourd'hui : l'une passe par le biais d’organes, et l'autre par la mise en œuvre de certaines fonctions.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Les pistes des DG d’intercos pour réanimer la démocratie
Comment redonner du souffle à la démocratie locale, meurtrie par un taux d'abstention spectaculaire aux départementales et aux régionales ? Nous avons posé la questions aux cadres des intercos de l'ADGCF qui, début juillet, lors de leurs Universités d'été, se sont penchés sur cet épineux dossier.
« Il faut rendre la démocratie plus ludique »
Au lendemain d’une abstention record aux élections départementales et régionales, la démocratie n’a jamais autant été dans l’impasse. Sortir de celle-ci est justement l’ambition de Frank Escoubès et de Gilles Proriol, tous deux professionnels de la démocratie participative.
