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Démocratie locale - Page 7
Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière
Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
La gouvernance des données en quête d’un cadre
Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l’amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l’action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l’ensemble des collectivités peuvent s’en saisir ...
Un guide pour associer davantage les citoyens aux politiques publiques
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a publié sur son site un guide à destination des administrations pour développer et accompagner les démarches de participation citoyenne. Organisé en fiches pratiques, ce guide souhaite promouvoir l'association des citoyens dans la conception et la mise en œuvre de ...
Représentation des communes au sein des intercos et parité
Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...
Les Français font toujours confiance à leur maire
Dans un climat de défiance envers la politique, les Français continuent de faire confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance politique, élaborée par le Cevipof.
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
« Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »
Alors que la ville de Paris vient d’organiser sa seconde consultation citoyenne ce dimanche 4 février sur le stationnement des SUV, la question de la mise en place de tels dispositifs participatifs refait surface. Simulacre de démocratie pour les uns, exemple à suivre pour les autres, les consultations citoyennes locales sont-elles encore ...
Grenoble-Alpes lance un dispositif de pétition-interpellation très accessible
A la métropole Grenoble- Alpes, des pétitionnaires peuvent désormais mettre une revendication à l'ordre du jour d'un conseil métropolitain avec 800 signatures. De quoi stimuler, à priori, la participation citoyenne.
Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les territoires
Mercredi 31 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a décliné devant le Sénat son plan pour les territoires. Au programme : simplification, protection des élus locaux et amélioration de leur statut. Une loi de décentralisation est annoncée pour la fin 2024.
