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Démocratie locale - Page 7
Représentation des communes au sein des intercos et parité
Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...
Les Français font toujours confiance à leur maire
Dans un climat de défiance envers la politique, les Français continuent de faire confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance politique, élaborée par le Cevipof.
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
« Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »
Alors que la ville de Paris vient d’organiser sa seconde consultation citoyenne ce dimanche 4 février sur le stationnement des SUV, la question de la mise en place de tels dispositifs participatifs refait surface. Simulacre de démocratie pour les uns, exemple à suivre pour les autres, les consultations citoyennes locales sont-elles encore ...
Grenoble-Alpes lance un dispositif de pétition-interpellation très accessible
A la métropole Grenoble- Alpes, des pétitionnaires peuvent désormais mettre une revendication à l'ordre du jour d'un conseil métropolitain avec 800 signatures. De quoi stimuler, à priori, la participation citoyenne.
Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les territoires
Mercredi 31 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a décliné devant le Sénat son plan pour les territoires. Au programme : simplification, protection des élus locaux et amélioration de leur statut. Une loi de décentralisation est annoncée pour la fin 2024.
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
