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Démocratie locale - Page 7

maires homme et femme représentants des communes et villes françaises
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élus 20/02/2024

Les Français font toujours confiance à leur maire

Dans un climat de défiance envers la politique, les Français continuent de faire confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance politique, élaborée par le Cevipof.

Coins falling to white piggy saving ,  Financial and money depos
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Finances locales 14/02/2024

Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?

Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.

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Démocratie locale 08/02/2024

Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?

L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...

Patrice Carré
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[Interview] Démocratie participative 06/02/2024

« Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »

Alors que la ville de Paris vient d’organiser sa seconde consultation citoyenne ce dimanche 4 février sur le stationnement des SUV, la question de la mise en place de tels dispositifs participatifs refait surface. Simulacre de démocratie pour les uns, exemple à suivre pour les autres, les consultations citoyennes locales sont-elles encore ...

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Démocratie participative 06/02/2024

Grenoble-Alpes lance un dispositif de pétition-interpellation très accessible

A la métropole Grenoble- Alpes, des pétitionnaires peuvent désormais mettre une revendication à l'ordre du jour d'un conseil métropolitain avec 800 signatures. De quoi stimuler, à priori, la participation citoyenne.

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Parlement 31/01/2024

Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les territoires

Mercredi 31 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a décliné devant le Sénat son plan pour les territoires. Au programme : simplification, protection des élus locaux et amélioration de leur statut. Une loi de décentralisation est annoncée pour la fin 2024.

Vie locale 24/01/2024

Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...

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Gouvernement 17/01/2024

Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron

Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...

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Parlement 16/01/2024

Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux

Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.

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Parlement 12/01/2024

Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux

En pleine réflexion sur le statut de l'élu, un député du Modem, Frédéric Zgainski, souhaite réformer le fonctionnement des conseils municipaux qu'il considère "opaque". Délais de convocation, transparence des délégations, retransmission des délibérations... Plusieurs évolutions pourraient être votées à l’Assemblée nationale, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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