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Démocratie locale - Page 3
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Une journée citoyenne pour redonner le goût de l’engagement
Depuis la crise du Covid-19, la démocratie locale vacille. En réponse à cela, une initiative lancée par des maires prend de l’ampleur sur le terrain : la Journée citoyenne.
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
« La parité masque une réforme du mode de scrutin qui fragilise la démocratie locale »
Adoptée définitivement par le Parlement lundi 7 avril, par 206 voix contre 181, la proposition de loi élargissant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants s’appliquera dès les municipales de 2026. Mais derrière cet objectif affiché d’égalité, plusieurs maires, élus locaux et chercheurs alertent, dans une ...
A un an des municipales, les maires veulent redonner du sens à leur mandat
Epuisés, démobilisés, parfois résignés : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, tandis que 57 000 sièges de conseillers municipaux restent vacants. A un an des municipales, les élus tirent la sonnette d’alarme face à une démocratie locale en crise. Réunis par l’AMF lors d’une conférence le premier avril, ils ...
Le Conseil d’Etat tire le bilan des normes « Covid »
Le Conseil d'Etat a fait le tri dans les mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Il propose la reconduction ou la pérennisation de certaines d'entre elles.
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »
Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants
La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
