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Démocratie locale - Page 3

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Copyright : D.R.
Municipales 2026 04/04/2025

A un an des municipales, les maires veulent redonner du sens à leur mandat

Epuisés, démobilisés, parfois résignés : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, tandis que 57 000 sièges de conseillers municipaux restent vacants. A un an des municipales, les élus tirent la sonnette d’alarme face à une démocratie locale en crise. Réunis par l’AMF lors d’une conférence le premier avril, ils ...

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Copyright : Mingcanfly/Adobestock
normes 01/04/2025

Le Conseil d’Etat tire le bilan des normes « Covid »

Le Conseil d'Etat a fait le tri dans les mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Il propose la reconduction ou la pérennisation de certaines d'entre elles.

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
démocratie locale 31/03/2025

Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel

Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
transparence de la vie publique 26/03/2025

Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?

Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?

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Copyright : Intercommunalités de France / B. Levy
Municipales 2026 12/03/2025

Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »

Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
[Dossier] Elections (4/4) 10/03/2025

Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants

La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Vote, consultation populaire, référendums
Copyright : New Africa/AdobeStock
Démocratie locale 07/03/2025

Le référendum en quête d’un second souffle

Seuil minimal de participation, restriction des thématiques abordées ou non-respect du résultat : les freins au recours au référendum sont nombreux pour les élus. Pourtant, son utilisation se multiplie à l’échelle locale.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
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Copyright : CGET
Décentralisation 05/03/2025

Départements de France, chasse gardée des préfets

Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à un autre, Bernard Schmeltz au poste de délégué général.

illust. démocratie locale
Copyright : Colcanopa
[Dossier] Elections (1/4) 04/03/2025

Comment réparer la démocratie locale

Eviter la crise des vocations à tout prix... la pénurie de candidats aux élections municipales inquiète. En 2020, 17 communes n’avaient aucun prétendant. Gouvernement et élus cherchent des solutions, et une refonte de la démocratie locale pourrait être la clé.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Composés de huit à dix administrés, les groupes de testeurs, assistés d’élus, ont œuvré à la simplification des courriers et à l’amélioration du site internet.
Copyright : A. SCHLUB / CEA
Politiques publiques 19/02/2025

Des citoyens testent la simplification administrative

Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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