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Démocratie locale - Page 2
Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes
Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...
Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »
Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »
Alors que la démocratie locale vacille sous les coups de la défiance, de l’incivisme et du désengagement citoyen, 66 maires réunis dans le réseau “Villages et Villes Citoyen(ne)s” lancent un appel, dans "La Gazette des communes", pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026.
Salon de l’AMIF : le moral des maires en berne à l’approche des municipales
Crises géopolitiques, pressions budgétaires, dérèglement climatique : à moins d'un an des élections municipales, les maires d'Île-de-France réunis les 3 et 4 juin 2025 au salon de l'AMIF à Paris dénoncent une accumulation de défis qui ébranle leur moral.
Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires
Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent dans un courrier à Matignon, alors que le texte fait l’unanimité.
Les collectivités ont bien le droit de formuler des souhaits politiques
Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d’Etat s’est penché sur la légalité d’une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un vœu à l’intention du gouvernement.
Les habitants de Grenoble Alpes métropole impliqués au-delà de la convention citoyenne
A la suite de la convention citoyenne métropolitaine du climat de 2022, Grenoble Alpes métropole a instauré un comité de suivi qui veille à la mise en œuvre des propositions.
« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »
À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.
