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Démocratie locale - Page 148
Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Open data : la RATP suit le mouvement
D’abord réticente à l’ouverture de ses données, la régie des transports parisiens a finalement franchi le pas en s’associant, dans un premier temps, à la démarche interministérielle Etalab. Même si elle a choisi d’avancer progressivement, refusant pour l’instant l’accès aux horaires en temps réel, la RATP a compris ...
Les Amiénois « e-concertés » sur un projet de piscine
En vue d’associer ses habitants à la réflexion sur la construction d’une nouvelle piscine, la Métropole d’Amiens (180 000 hab., Somme) a lancé une « e-concertation ». En se connectant sur un site, l’internaute conçoit, via un serious game, la piscine « de ses rêves ». Au fil de son parcours dans un ...
Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après
Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.
Etats généraux de la démocratie territoriale : « Un énorme besoin de parole » des élus
Le président du comité d'organisation des états généraux de la démocratie territoriale, Yves Krattinger (PS), s'est déclaré jeudi 4 octobre 2012 "frappé par l'énorme besoin de parole" des élus, alors que cette manifestation s'ouvrait pour deux jours au Sénat.
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
