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Mariage

Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience

Publié le 23/10/2012 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actu juridique, France

Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et cofondateur du collectif. La Gazette l'a interrogé.

Pourquoi ce courrier à tous les maires de France ?

Les maires et adjoints, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent à être entendus et écoutés au sujet du mariage pour tous à double titre : ils sont amenés à célébrer les mariages en tant qu’officiers de l’état civil et ils sont des observateurs de ce qui se passe sur leurs communes.

La réforme envisagée par le gouvernement représente un risque de fragiliser les familles et il y a des inquiétudes liées à la filiation et à la parentalité. Ce n’est pas neutre de faire disparaître du Code civil le terme de père et de mère et de les remplacer par parents.

Pour vous, le projet de réforme remet en cause le mariage ?

Oui. Le mariage républicain n’est pas qu’un contrat, ça va au-delà, c’est une institution. Et il y a cette force symbolique de l’altérité homme-femme.

Il n’est pas question de nier, bien sûr, les difficultés individuelles qui peuvent exister, sur l’affirmation de son identité sexuelle et de ses préférences sexuelles.

Il ne s’agit pas d’être déconnecté du présent, ni de rester sur une image surannée du mariage. Pour autant, je pense que chaque situation individuelle ne doit pas se traduire par un changement de la loi.
La loi doit être normative.

Que comptez-vous faire en cas de vote de la loi ?

Si la loi venait à être adoptée, le Collectif des maires pour l’enfance, qui a lancé le 10 octobre un appel auprès de tous les maires et maires adjoints, de gauche comme de droite, demanderait une objection de conscience.
Tout officier de l’état civil qui ne souhaiterait pas célébrer de tels mariages doit pouvoir invoquer cette clause de conscience.

En toute opération où nous représentons l’Etat, on peut avoir recours au pouvoir de substitution par le préfet. C’est ce qui se fait, parfois, dans le cas d’élections.

Il n’y a pas de rupture de légalité. C’est pour moi évidemment la solution pour les mariages homosexuels et je déposerai des amendements qui iront dans ce sens si c’est nécessaire.
On verra s’ils prospèrent.

J’ajoute que j’attends aussi qu’un large débat soit ouvert en dehors de l’enceinte parlementaire sur cette question qui concerne toute la société.

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Commentaires

Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience

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pistache

24/10/2012 05h03

Bravo M. le député maire, j’aime beaucoup votre lucidité à l’heure en plus où tant de français aiment reconstituer leur arbre généalogique.

Oui, je vous applaudi pour ceci : « Ce n’est pas neutre de faire disparaître du Code civil le terme de père et de mère et de les remplacer par parents.  »

bonne journée à tous.

AUREJAC

24/10/2012 09h50

Cette objection de conscience est sur le principe anti-républicaine. Comment allons nous expliquer ensuite à tel ou tel citoyen que le service public ne s’adaptera pas à leurs demandes formulées pour cause d’objection de conscience (repas confessionnel, obstétricien femme pour les patientes femmes, etc., etc.) ?
Je veux bien entendre que certains sont contre le mariage homosexuel, même si je suis pour. MAIS, ce refus pour cause d’objection de conscience est inacceptable car il est anti-républicain. cette position est une HONTE et si certains élus la pratique, je pense que les Préfets devront sévir.

Fabrice AURÉJAC
Un fonctionnaire et citoyen républicain et laïque

Antoine Germain

29/10/2012 01h21

Vous n’avez visiblement pas bien lu l’article.
En effet, il est question de proposer un amendement pour créer cette possibilité pour le maire de refuser de prononcer un mariage homosexuel. Ce n’est donc absolument pas anti républicain et il est évident que les maires se plieront quoi qu’il en soit aux lois de la République.

Par ailleurs, je trouve le terme mariage « pour tous » totalement inadapté. En effet, il n’est pas question de permettre à tous de se marier (on ne pourra pas se marier avec des enfants, des animaux ou des choses), mais bien d’un mariage entre personnes du même sexe, donc homosexuel.

L’invention du concept du mariage « pour tous » est-il une conséquence du politiquement correcte ou une tentative habile d’occulter l’objet réel du débat ???
Pour ma part, je penche pour la seconde solution…

ALIMAS

24/10/2012 06h35

(09A1393A01). ON AVANCE … ON RECULE … D’ACCORD MAIS ON PROGRESSE OU ON RÉGRESSE !? On parle maintenant de «MARIAGE POUR TOUS» en lieu et place de «MARIAGE HOMOSEXUEL» ! C’est une avancée considérable faisant apparaître toute la richesse sémantique de notre langue, autorisant les experts du langage, à occulter voire faciliter le passage en force du mot HOMOSEXUEL à l’égal du «suppositoire». Non vraiment, si je peux admettre une large évolution des mœurs et pratiques sexuel(le)s, je ne peux décidemment pas me résoudre à l’adoption et encore moins à la (PMA). Pourquoi ? Plutôt que de vous indiquer seulement un lien, je vous duplique l’intertextualité ci-après :

ETAT CIVIL. Mariage homosexuel : il n’y aura pas « d’exception territoriale », affirme Dominique Bertinotti. Publié le 10/10/2012. (09A1294). [http://www.lagazettedescommunes.com/133350/mariage-homosexuel-il-ny-aura-pas-dexception-territoriale-affirme-dominique-bertinotti133350/]. Posté 12/10/2012 18H14. La ministre déléguée à la Famille, Dominique BERTINOTTI, a déclaré Mercredi 10 Octobre 2012 qu’il n’y aurait pas d’«exceptions territoriales» dans l’application de la loi sur le mariage homosexuel, malgré l’hostilité affichée de maires contre ce texte. Jean-Marc AYRAULT, pour sa part, s’est dit convaincu «que les maires seront soucieux d’appliquer la loi».

DÉCIDÉMENT, CE TERME «MARIAGE HOMOSEXUEL» COMPLIQUE TOUT ! Puisque dans tous les cas de figure, il s’agit d’officialiser juridiquement les droits et devoirs assujettis à la famille du monde à soi avec les familles du monde pour tous, pourquoi n’a-t-on pas choisi l’expression «MARIAGE FAMILIAL» ou «MARIAGE LAÏC», tout simplement !? Pourquoi vouloir à tout crin énoncer les pratiques ou préférences sexuelles des parties contractantes car, ne nous y trompons pas, il s’agit de «contrat de mariage» entre deux êtres qui, quelque soient leurs genre, désirent être connus et reconnus sans aucune distinction, comme étant mariés avec les droits et les devoirs qui vont avec.

Par contre, en ce qui concerne l’adoption et ou la procréation d’enfants issus de ces mariages, tous genres confondus, cela pose et posera de véritables problèmes juridiques d’authenticité et ou de validité (non entaché de nullité) de père et mère biologiques qui, jusqu’à ce jour, permettaient de placer chacun et chacune à partir de descendance directe et collatérale homme/femme, dans l’arbre généalogique familial et surtout, dans les transmissions de patronymes et de patrimoines. Les avocats du droit familial et les notaires doivent se frotter les mains … !

[Martin DRESDON 16/10/2012, 05h18]. @ ALIMAS 12/10/2012, 18h14. Je ne vous rejoins pas du tout sur les termes que vous proposez qui n’ont rien à voir avec ce dont il est question, à savoir le mariage homosexuel. Pour votre information, on peut d’ores et déjà prononcer des mariages «laïcs» et «familiaux».

FOUCHARD frédéric

29/10/2012 08h04

Une question à notre fonctionnaire Républicain (ci-dessus)….l’objection de conscience ,opposée en son temps au service militaire était elle Républicaine ?? Y aurait il encore de bonnes et de mauvaises objections de conscience ?? Des objections de conscience courageuses et des objections de conscience honteuses ?

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