Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

énergie

Les CLI veulent être reconnues du président Hollande

Publié le 23/10/2012 • Par Olivier Schneid • dans : France

A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand débat sur la transition énergétique et de la loi de finances 2013. Plus généralement, elle se sent méconnue.

Comme un air de déjà vu… Faute d’avoir obtenu le moindre retour du candidat François Hollande pendant la campagne électorale, le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), Jean-Claude Delalonde, a de nouveau pris la plume le 2 octobre 2012 sous la forme d’une lettre ouverte au chef de l’Etat.

Il « en appelle à l’arbitrage du président de la République pour que la société civile ne soit pas oubliée des débats » sur la transition énergétique. Mais, à l’approche de la tenue de son conseil d’administration, lundi 29 octobre, il n’a obtenu ni réponse ni même accusé de réception.

Une contribution « pertinente » de la société civile – Dans son courrier, il met en exergue la spécificité des CLI, « lieux de débat exceptionnels » où se retrouvent, « dans un objectif constructif dépassant largement la polémique », plus de 3 000 personnes représentant « l’expression de points de vue pluralistes », qu’ils soient pro ou antinucléaires.

Composées d’élus, de syndicalistes, de représentants d’associations et d’experts ou personnes qualifiées, les CLI sont ainsi considérées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) comme des actrices à part entière du contrôle de cette activité.
Et Jean-Claude Delalonde vante « la pertinence de la contribution de la société civile à l’amélioration continue et au renforcement de la sûreté des installations ».

« Un rôle primordial à jouer » – Et pourtant, remarque-t-il, les CLI n’ont pas été conviées à la table ronde Energie de la Conférence environnementale, mi-septembre.
Et ce, malgré des demandes répétées auprès des ministres de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie Delphine Batho et du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Une position qu’il « regrette » car, « quelle que soit l’orientation que prendra la France sur les questions énergétiques, (les CLI) auront un rôle primordial à jouer », estime-t-il.

Leçon de concertation – Le président de l’ANCCLI pose par conséquent la candidature de son association ainsi que de ses membres au débat national sur la transition énergétique prévu de novembre 2012 à mai 2013, qui doit déboucher sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

Il propose que les CLI soient associées au comité d’experts scientifiques et au comité citoyen censés l’animer, car il juge leur place « légitime ». Il suggère qu’elles co-organisent les futures conférences régionales de l’énergie.
Et, comme s’il entendait donner une leçon de concertation au chef de l’Etat, il ajoute qu’« en informant et en cherchant la participation du public, on favorise son adhésion aux décisions prises »…

Des sous pour les CLI – Il en profite pour revenir sur les attentes des CLI en matière de financement. En particulier, la perception, pour celles sous statut associatif, d’une partie de la taxe appliquée aux Installations nucléaires de base (INB).
Elle est prévue par la loi de 2006 sur la Transparence et la sécurité en matière nucléaire (TSN) mais toujours pas en vigueur.

La requête survient en tout cas à point nommé alors que se discute le projet de loi de finances pour 2013. D’ailleurs, tel un message à peine subliminal, il rappelle aussi qu’en 2012, l’Etat a augmenté les subventions allouées aux CLI et à l’ANCCLI…
« Mais sans en garantir la pérennité. »

La France montrée en exemple – « Le modèle (français) des CLI est montré comme un exemple en Europe, souligne Jean-Claude Delalonde. Un long chemin reste à parcourir pour favoriser une montée en puissance de la société civile dans l’ensemble des pays qui développent des activités nucléaires, et la France, par sa volonté de transparence, est un territoire d’exception, une vitrine du droit à l’information et à la participation. »
Alors, il « espère » que le nouveau gouvernement « ne remettra pas en cause » ces acquis et même les renforcera.

Abonnés absents – Or, jusqu’ici, dans le milieu des CLI, on a plutôt « le sentiment d’être moins reconnus que par le gouvernement précédent… alors qu’on pensait au contraire que ce serait l’inverse », témoigne un protagoniste.
Qui regrette que les ministres Batho et Montebourg ne répondent à aucune sollicitation, écrite ou orale, de l’ANCCLI.

Cela dit, l’appel à l’« arbitrage » d’un président de la République qui est tout autant aux abonnés absents ne risque-t-il pas d’être aussi vain…

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les CLI veulent être reconnues du président Hollande

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement