« Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, dit ‘décret Morano’, sera abrogé » a annoncé Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, dans un communiqué du 10 octobre.
Il sera remplacé par des « dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations » de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui scelle les négociations entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013–2016.
Cette annonce réjouit le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » qui milite pour l’abrogation de ce décret depuis sa parution. « Cela augure une véritable rupture avec le gouvernement précédent », admet Brigit Hilpert, porte-parole du collectif, qui reste ...
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