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Démocratie locale - Page 124
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie
Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
Elections : loyauté ne signifie pas aliénation
Les échéances électorales du mois de mars risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national et le Rassemblement bleu marine, notamment.La stratégie de conquête de ce(s) parti(s) sur les petites et moyennes communes, et le contexte actuel, pourraient favoriser ce résultat dans certaines ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas
Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les ...
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative
Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique
L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »
Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.
