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Démocratie locale - Page 124
Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique
L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »
Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.
La région Ile-de-France se dote d’un médiateur
Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.
Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?
Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...
Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesIntercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
