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Décentralisation

« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

Publié le 17/02/2014 • Par Gaëlle Ginibrière Jacques Paquier • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.

Les élus locaux ont-ils suffisamment compris à quel point le monde des finances locales a changé ?

Les élus locaux n’ont pas encore découvert la crise, car ils n’ont pas une claire perception des difficultés financières qui se posent à la France. Pourtant, les intérêts de la dette s’élèvent à 90 000 euros par minute – un chiffre qui parle à tout le monde – 50 milliards dans l’année.
Les élus locaux n’on pas mesuré l’ampleur des efforts à fournir, et ce pour deux motifs. Le premier est que durant cette période où l’Etat est dans une situation financière catastrophique, les collectivités ont été globalement protégées, car les dotations de l’Etat ont continué à progresser.
La réforme de la taxe professionnelle a certes été conçue brutalement et en dépit du bon sens. Mais au moment où elle a été adoptée, elle n’avait aucune incidence pour les collectivités puisque l’Etat compensait. Ce qui a coûté cher à l’Etat – une vingtaine de milliards d’euros en 2010 si on prend la fourchette haute, même si l’on n’arrive toujours pas à évaluer le montant précis. Cette somme, l’Etat l’a empruntée : on a fait une réforme de la fiscalité financée par l’emprunt ! Aujourd’hui encore, quand la ressource de remplacement fait perdre à l’Etat de l’ordre de 5 à 6 milliards par an, ce sont 5 à 6 milliards que l’on emprunte.

Les collectivités, elles, n’ont pas cette possibilité.

C’est l’autre raison du manque de prise de conscience des élus locaux. Les collectivités vont répétant qu’elles sont bien gérées puisqu’elles n’affichent pas de déficit, ce qui est vrai. Elles empruntent oui, mais pour investir, contrairement à l’Etat qui emprunte pour payer ses fonctionnaires. Ce qu’elles oublient, c’est que l’Etat leur verse tous les ans 70 milliards d’euros – 55 milliards au titre des dotations et 15 milliards au titre de la prise en charge de la fiscalité locale.
Ce point est d’ailleurs assez extraordinaire : la France est le seul pays européen où l’Etat paie une partie de la fiscalité locale ! A partir du moment où l’Etat emprunte ces sommes, il est légitime qu’il demande des efforts aux collectivités. Leur situation financière – même si certaines d’entre elles rencontrent des difficultés – fait qu’elles disposent globalement de marges de manœuvre dont l’Etat est désormais dépourvu.

Malgré la suppression du cumul des mandats, un député ne va-t-il pas continuer à représenter son territoire ? Ne faudrait-il pas pour l’éviter une proportionnelle absolue ?

Le député élu au scrutin majoritaire – ou disons au scrutin d’arrondissement puisque cela y ressemble – ne peut naturellement pas faire autrement que de prendre en compte les besoins des habitants de son territoire : dans une circonscription ouvrière, le député a une sensibilité aux problèmes ouvriers. Même chose pour les militaires, les viticulteurs…
Mais cela reste différent du fait d’exercer un mandat exécutif local. Pour un maire ou un même un adjoint au maire, la gestion de la collectivité occupe une grande partie, sinon la plus grande partie de son temps. Un député qui n’a pas en charge la gestion d’une collectivité a une vision plus grande de l’intérêt général. J’ajoute que si l’on mettait en place le scrutin proportionnel, on aurait des députés hors sol, des sortes d’apparatchiks puisque les partis décideraient de tout.

Pourquoi craindre une professionnalisation renforcée des élus avec le non cumul ? La professionnalisation n’est-elle déjà pas la règle ?

Sur cette question, il convient de distinguer les parlementaires et les élus locaux. Les parlementaires sont naturellement des gens qui vivent de la politique. Même si le parlementaire peut continuer à exercer telle ou telle activité, il ne fait que de la politique. Par contre, s’agissant des élus locaux, il y a deux orientations. L’une consiste à dire que ces mandats sont compliqués et donc qu’il faut qu’ils deviennent un métier : c’est déjà le cas pour certains élus locaux. L’autre, que je préfère, consiste à dire qu’il faut le moins possible professionnaliser et que l’élu local doit continuer à exercer son activité professionnelle.

Il faudrait pour cela une réforme du statut de l’élu. Elle peut consister à avancer dans la professionnalisation ou au contraire à la limiter. Je propose que la loi détermine quels sont les mandats que l’on peut exercer à temps plein – président de conseil général par exemple – et la durée – pour moi forcément limitée – durant laquelle un élu local doit être un professionnel de la politique. Tout ceci afin que la politique ne soit pas réservée à des professionnels.

Quelles sont pour vous les vertus du non professionnalisme ?

Il y en a deux. D’abord, le non professionnalisme évite une coupure entre l’élu et les habitants. C’est ensuite le moyen de démocratiser l’accès aux fonctions locales en permettant à tout le monde de les exercer tout en poursuivant une activité professionnelle. Ce qui demande certainement des aménagements de la loi pour le rendre possible. Jusqu’ici, tous les efforts entrepris pour améliorer les conditions matérielles des élus n’ont pas contribué à démocratiser la sociologie des élus locaux.

A ce titre, déplorez-vous que le gouvernement n’ait pas appliqué l’une des promesses de campagne de François Hollande sur l’ouverture aux étrangers du droit de vote aux élections locales ?

Depuis longtemps le vote des étrangers – sous certaines conditions – aux élections locales me paraît un élément positif. Cependant, une réforme de la Constitution est nécessaire pour y parvenir et même aujourd’hui il n’y a pas de majorité pour la voter. La seule chose à faire, c’est de la pédagogie pour essayer de convaincre, et je pense que l’on y parviendra. Tout ce qui favorise la diversité, et notamment toutes les luttes contre le non-cumul, plaident pour la démocratisation. Cette phrase de Jacques Julliard que je cite dans mon livre l’illustre bien : « Pour que la politique devienne quelque chose pour tous, il faut qu’elle cesse d’être le tout de quelques-uns ».

Quel est votre point de vue sur le millefeuille administratif, d’une brûlante actualité ?

Il me semble que l’on fait sur cette question beaucoup d’erreurs. Il convient d’abord de distinguer le vrai du faux millefeuille. Le faux millefeuille consiste à pointer les trois niveaux locaux : communes, départements et régions. Ce n’est pas un millefeuille, mais une organisation que l’on retrouve dans tous les pays européens. Ces trois niveaux administrent des compétences spécifiques, qui ne sont bien gérées qu’à ce niveau.
Le vrai millefeuille apparaît quand sur un même territoire, plusieurs collectivités ou établissements interviennent, leurs compétences s’ajoutant les unes aux autres. C’est ce qui se produit sur le territoire communal avec les conseils municipaux, les syndicats intercommunaux – une commune appartient en moyenne à 4,5 syndicats intercommunaux – et aujourd’hui les communautés.

Que suggérez-vous ? Supprimer les communes ?

Mon idée est de partir du point de vue de l’habitant. Celui-ci attend de l’échelon de proximité des services publics. Dans leur définition habituelle, les communes sont dans l’incapacité de fournir ces services. Ce sont souvent les communautés qui le font. Je propose donc de redéfinir les compétences des communes et des communautés pour faire de l’échelon communautaire l’échelon pilote, le chef de file, non pas en supprimant les communes et les maires, mais en redéfinissant leurs fonctions. Par exemple, concernant la fiscalité, seul l’échelon communautaire la percevrait, la distribuant aux communes. Les communautés définiraient les stratégies de développement, mais la gestion concrète (des écoles par exemple) passerait par la commune.
Dans les grandes villes, il faudrait même créer des échelons de quartier qui disposeraient des compétences des communes. L’échelon de proximité aurait ainsi la taille, les compétences et les moyens de répondre aux besoins des habitants, de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire.

Peut-on en attendre des économies ?

Si l’on cherche des économies, c’est à ce niveau qu’on les fera. La dépense publique du bloc communal s’élève à 160 milliards d’euros. Avec le projet de regrouper des régions, à supposer même que cela soit possible, les économies ne pourraient pas se faire sur les budgets des régions, mais sur leurs frais généraux qui ne dépassent pas 2 milliards d’euros.
Par contre, sur 160 milliards d’euros, des économies me semblent réalisables, d’autant qu’il existe des doublons sur les dépenses d’investissement ou en matière de dépenses de personnel. Sur ce point, on voit bien une augmentation des effectifs des communautés et parallèlement de ceux des communes, bien que dans une moindre proportion.

Que pensez-vous des métropoles ?

Leur création va dans le bon sens. Elles concernent des milieux très urbanisés où existe une nécessité de répondre aux défis qui se posent, ce que ne permet pas le cadre actuel. Je regrette cependant que l’on ne soit pas allé assez loin sur trois points. Premièrement, on ne revoit pas les compétences des communes, mais on se contente de leur en prendre quelques-uns. Deuxièmement, les responsables de la métropole ne sont pas élus au suffrage universel, ce qui est aujourd’hui inadmissible étant donné le prélèvement fiscal qu’ils font. Ce point est prévu pour 2020, ce qui revient à reporter la mesure.

Selon la Cour des comptes, les communautés prélèvent 21 milliards d’euros d’impôts, même si elles en reversent 9 milliards aux communes. Quant à ces dernières, elles décident de 38 milliards d’euros.

Troisièmement, il est dit que la métropole va pouvoir exercer les compétences des conseils généraux, ce qui me paraît un bon schéma. Mais à partir du moment où il n’y a pas d’obligation, cela risque de ne pas se faire.
La métropole montre en milieu urbain ce qui pourrait se faire si l’on adoptait mon raisonnement au niveau communal. Au lieu de 36 000 communes, il y aurait 3 000 communautés qui pourraient faire valoir progressivement qu’elles sont les mieux placées pour gérer l’aide sociale ou les collèges. Ce qui m’intéresse n’est pas de savoir si l’on doit à terme maintenir les conseils généraux ou pas, mais c’est le service rendu aux habitants.

Que vous inspire le nouveau mode de scrutin électoral municipal ?

Le fait d’abaisser à 1 000 habitants l’élection par liste va contribuer à féminiser les élus. Mais cela signifie que les oppositions disposent au maximum de 25% des sièges, ce qui ne permet pas de faire grand-chose. C’est pourquoi j’avais proposé de diminuer la prime majoritaire, puisqu’on l’étend à un plus grand nombre de communes. Elle pourrait être de 25%, comme dans les régions, ce qui permet de dégager une majorité, sans qu’elle ne soit écrasante. Mais cela a provoqué un tollé : quand on a le pouvoir, on ne le partage pas ! Surtout qu’aujourd’hui, le développement de l’intercommunalité anesthésie le débat politique au niveau local. Dans les communautés, c’est le consensus qui domine dans la décision, ce qui en évacue la dimension politique.

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« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

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Albert

18/02/2014 10h00

René Dosière, député de l’Aisne, vient d’écrire un très bon bouquin.

les collectivités sont aujourd’hui protégées sur le plan les finances. l’avantage d’une collectivité est que ses comptes doivent être équilibrés.

je partage aussi l’avais de monsieur René Dosière, député de l’Aisne, sur la non professionnalisation de la politique.
nous vivons une crise financière, certes mais aussi une crise de confiance politique.
nos Elus doivent être exemplaires, et savoir partager avec les autres leurs compétences. cette crise du politique, si elle trouve une solution redonnera le moral aux français qui pourront se projeter dans une France forte qui voit loin et bien.

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