Nucléaire

Fessenheim : le doute s’installe chez les partisans d’une fermeture de la plus vieille centrale

Par • Club : Club Techni.Cités

Alors que les intentions du gouvernement en matière de nucléaire demeurent floues, la concrétisation d’un arrêt définitif, fin 2016, de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), un engagement de campagne du chef de l’Etat, suscite des interrogations. Au point qu’en Alsace, les opposants à la fermeture reprennent espoir…

« Tant que le roi (Hollande, ndlr) n’a pas décidé que ce serait à l’ordre du jour… » Le maire Europe Ecologie Les Verts de Wattwiller Jacques Muller, seul maire encarté EELV de la circonscription où se situe la plus ancienne centrale nucléaire française, ne cache pas ses doutes sur la concrétisation, d’ici fin 2016, de la mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim (Haut-Rhin). Certes, la mesure figure parmi les engagements du candidat Hollande – elle en porte le numéro 41. Et dans l’accord conclu par son parti avec le PS. Mais, à mesure que le temps passe, il s’inquiète de voir le chef de l’Etat « afficher d’autres priorités ».

« Hérésie » – Pendant ce temps, le camp des opposants à la fermeture s’active. A l’image du député-maire UMP de Cernay Michel Sordi, dont la circonscription accueille la centrale. Vice-président de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire créée en décembre 2013 à l’initiative d’EELV, il a obtenu que celle-ci ajoute à son périmètre « les conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs, notamment de la centrale de Fessenheim » . Une telle décision serait, selon lui, une « aberration économique, sociale et environnementale : une hérésie ». Et il suggère « une porte de sortie au chef de l’Etat : expliquer que, même s’il y a eu une promesse de campagne, les réalités sont là »…

Repousser l’échéance – Le 27 janvier, Michel Sordi a invité à Fessenheim son collègue… PS Christian Bataille, un ardent défenseur de l’industrie nucléaire. « Il n’est pas le seul à être avec nous, assure-t-il. Dans les rangs socialistes et communistes, d’autres parlementaires sont sur la même ligne. » Il espère que, les élections municipales et européennes passées, leur expression sera facilitée. Mais l’échéance à laquelle il rêve surtout, ce sont les scrutins législatifs et présidentiel de 2017, car il est persuadé que « la prochaine majorité ne fermera pas Fessenheim ».

Aucune allusion à une fermeture – L’absence de calendrier officiel, entretenant le flou sur les intentions des pouvoirs publics, est de nature à nourrir son optimisme. Ainsi, pas un mot sur le sort de Fessenheim dans les vœux du ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin, le 29 janvier. Un rappel, certes, de l’engagement du président de la République à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025. Une référence à un parc « construit pour l’essentiel il y a une trentaine d’années et qui n’est pas éternel ». Mais pas la moindre allusion à la fermeture prochaine d’une installation…

Un timing et un contenu incertains – Dans le Plan commenté du futur projet de loi qu’il a publié le 10 décembre 2013 , le ministère annonce des « dispositions relatives à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires », et la mission de la délégation interministérielle à la fermeture de Fessenheim est au menu de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Mais les travaux de cette dernière n’avancent guère. Et le report à fin février d’une réunion programmée mardi 11 est jugé « peu encourageant » par plusieurs de ses membres.

L’économie locale affectée – D’ici la fin de ce mois, l’Insee devrait remettre au gouvernement une étude d’impact sur les conséquences d’une fermeture en termes d’emplois. Les syndicats de Fessenheim s’interrogent toutefois sur son utilité, ayant commandé un travail similaire en 2012 à un cabinet spécialisé auprès des comités d’entreprise (CE). Le document présenté alors estime à 2 200 le nombre d’emplois directs, indirects et induits sur les zones de Colmar et de Mulhouse, il évalue à 61 millions d’euros la masse salariale des agents EDF « susceptible d’être injectée dans l’économie locale, en tout ou en partie – en logement, transport, santé, alimentation, vêtements et loisirs » et à environ 12 millions par an la fiscalité perçue par les collectivités territoriales (communes, département et région). A contrario donc, il s’interroge sur l’avenir du territoire sans la centrale.

« Liquidateur » – Or, si la « reconversion du site » figure expressément dans les missions du délégué interministériel en charge du suivi de la fermeture de la centrale, Jean-Michel Malerba, nommé en janvier – comme c’était le cas de son prédécesseur, Francis Rol-Tanguy, devenu directeur de cabinet du ministre -, les opposants à l’arrêt définitif ne voient en lui qu’un « liquidateur », et même le représentant d’une « institution créée illégalement », s’insurge le secrétaire fédéral FO Energie et Mines, Jacky Chorin. Le Conseil d’Etat doit à cet égard examiner un recours déposé, notamment, par les syndicats contre la fonction même de délégué interministériel « à la fermeture de Fessenheim ».

Inconstitutionnel ? – Jacky Chorin conteste jusqu’à la constitutionnalité d’une telle décision si elle était fondée sur des critères uniquement politiques. Il invoque en particulier « une atteinte à la liberté d’entreprendre » (voir aussi encadré ci-dessous). Au regard de la situation des finances publiques, les indemnités que seraient alors en droit de réclamer à l’Etat l’exploitant EDF mais aussi quatre compagnies allemande et suisse ayant participé, à hauteur de 32,5%, à la construction de la centrale et bénéficiant en retour d’une partie de sa production sont d’autres arguments avancés par les partisans du statu quo… et susceptibles, espèrent-ils, d’être mis dans la balance par le gouvernement au moment de trancher.

La voix du président – Dans ce flot d’inconnues, une certitude : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne dispose à ce jour d’aucun élément concret de la part d’EDF attestant d’une volonté de l’entreprise d’engager l’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim. Autrement dit, de suivre la voie fixée par son actionnaire principal, l’Etat. A la question : « Croyez-vous en une fermeture d’ici la fin du quinquennat ? », la réponse du député PS de Gironde Philippe Plisson, fervent partisan d’une telle mesure, est pleine de sous-entendus : « Le président de la République a dit qu’elle le serait et je suis l’un des députés chargés de mettre en œuvre son programme. Je répète donc ce qu’il dit et j’ai toute confiance en lui. » Voilà qui ressemble fort à une antiphrase…

Arrêt, mode d’emploi

En l’état actuel des textes, la mise à l’arrêt définitif d’une centrale peut être le fruit d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considérant que l’installation « présente des risques graves », comme le prévoit la loi Transparence et sûreté nucléaire (TSN) de 2006. L’ASN ayant, en avril 2013, autorisé la poursuite de l’exploitation pour dix ans du réacteur n°2 de la centrale de Fessenheim, comme elle l’avait fait précédemment du réacteur n°1, elle n’a pas de raison de changer d’avis… sauf à ce que ses prescriptions en matière de renforcement de la sûreté, dans le cadre des mesures dites post Fukushima, ne soient pas respectées. Mais cela vaut de même pour les 18 autres centrales françaises, toutes destinataires de cette décision du 21 janvier 2014. Autre option, la fermeture est décidée par l’exploitant. D’aucuns se demandent d’ailleurs pourquoi l’Etat, détenteur d’environ 84% du capital, ne le lui impose pas… Dernière option, encore virtuelle, puisqu’il faudrait l’inscrire dans la loi : autoriser le gouvernement, pour des raisons de politique énergétique, à fermer une centrale nucléaire. Un pari jugé périlleux par des juristes, comme l’avocat Mounir Meddeb, car elle mettrait en cause le droit de propriété.

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