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Démocratie locale - Page 120
Les modalités du vote par procuration
Un décret du 18 décembre 2013 est venu simplifier l'exercice du droit de vote par procuration.
Spécificités de l’organisation des élections en Outre-mer
La loi du 15 novembre 2013 a eu pour effet d'uniformiser le mode de scrutin municipal applicable aux communes de la Polynésie française de 3 500 habitants et plus qui sont composées de communes associées. La représentation proportionnelle ne s'applique ni dans les communes de moins de 1 000 habitants, ni dans les communes associées de moins ...
Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des exécutifs locaux
Avant le 1er juin 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives seront assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts. Au 1 er octobre 2014, ce sont les dirigeants d’entreprises publiques qui seront contraints aux mêmes obligations.
Municipales 2014 : Morne campagne
A moins de deux semaines du premier tour des municipales, la campagne recèle encore pas mal d’inconnues. Le vote sanction et les conséquences d’un climat politique national assez délétère restent difficiles à évaluer. C’est le cas lors de toutes les élections intermédiaires, mais leur ampleur risque d’être plus forte ici. Les ...
Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat
Les représentants de l’Etat co-animant la mission de préfiguration du Grand Paris Métropole sont prévenus : les élus de Paris Métropole ne veulent pas leur laisser le volant. Ils le diront le 13 mars devant le préfet de région au moment où ils lui remettront leur feuille de route, entérinant aussi leur participation à la mission.
« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)
Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région décrit les enjeux de la mise en oeuvre d'une métropole du Grand Paris. Ardent défenseur de l'intercommunalité, il estime que, si le statu quo, caractérisé par ...
La bataille des cantons se déplace au Conseil d’Etat
Aussitôt les décrets correspondant aux cartes des redécoupages départementaux publiés au Journal Officiel, la fronde des mécontents s’est mise en marche. De nombreux recours seront déposés dans les prochaines semaines. Les leaders nationaux du PS dénoncent une réaction politicienne, mais en province, ce n’est pas aussi clair.
Municipales à Lyon : la métropole en toile de fond
Le projet de création de Métropole de Lyon, annoncée par ses promoteurs comme le chamboulement institutionnel le plus important depuis la création des départements, ne fait pas florès dans la campagne des municipales lyonnaise.
Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la ...
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Grand Paris : un débat capital
500 postes d’« adultes-relais » supplémentaires pour les quartiers prioritaires
Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des ...
