Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation - Page 288

Décentralisation 18/11/2003

Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation

Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...

Décentralisation 18/11/2003

Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation

Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires

Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 L’Etat étudie une réforme de ses concours financiers à l’Outre-mer

Les finances locales, l'emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l'AMF. Finances : devant 750 élus, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la ...

Décentralisation 18/11/2003

Congrès 2003 – Les garanties financières du Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...

Décentralisation 17/11/2003

Le sénat approuve le transfert des agents TOS

Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...

Décentralisation 10/11/2003

Référendum des Antilles

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Décentralisation 29/10/2003

Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »

Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement