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Décentralisation - Page 283
Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale
Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Décentralisation: l’Isère refuse les compétences optionnelles proposées par la loi
Le président du Conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé lundi à Grenoble qu'il refuserait les compétences optionnelles "relatives au logement, à la culture, à la formation et à la protection judiciaire de la jeunesse".C'est la première fois que le chef d'une assemblée départementale annonce publiquement qu'il ...
TOS : Les régions refusent le transfert
Les présidents des régions de gauche ont décidé le 12 janvier "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS). Ils invoquent "des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces ...
Transfert des TOS : refus unanime des régions de gauche de signer
Les présidents des régions de gauche ont décidé mercredi "à l'unanimité" de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l'Etat, notamment des fonctionnaires de l'Education nationale (TOS), a annoncé l'Association des régions de France (ARF).La décision a été prise lors de l'assemblée générale de l'ARF ...
6emes assises des conseillers généraux
L'Assemblée des départements de France (ADF) organisera les 6emes assises des conseillers généraux, à Nantes, du 5 au 7 avril 2005.Plus de 2000 participants sont attendus, pour la plupart conseillers généraux. L'ADF présentera à cette occasion son «projet» et proposera plusieurs forums sur la décentralisation. Un débat aura également ...
La décentralisation coûtera 80 millions d’euros à Paris en 2005
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë estime que la décentralisation va coûter en 2005 quelque "80 millions d'euros" aux finances de la capitale, du fait de la non-compensation par l'Etat de certains transferts de charge.Dans une interview aux Echos parue lundi, il affirme que de nombreux élus, "de toute sensibilité politique", dénoncent ...
TOS : l’association 276 en colère
Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...
Congrès des Maires – SMCL 2004 – Raffarin annonce une conférence nationale sur les services publics
Jean-Pierre Raffarin s'est efforcé mardi de rassurer les élus locaux sur la présence des services publics en milieu rural, en annonçant la création d'une conférence nationale chargée de mener une réflexion à laquelle ils seront associés.Le Premier ministre a promis aux élus, inquiets de voir disparaître les services de proximité en ...
