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Décentralisation

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Publié le 15/03/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l’Etat le remboursement de 30 millions d’euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.
Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil général Christian Favier (PCF) invite les habitants à signer une carte proclamant « Décentralisation : le gouvernement doit rembourser 30 millions d’euros au Val-de-Marne ». Toutes les cartes retournées seront ensuite portées « en délégation » au Premier ministre.
Avec les nouvelles compétences dévolues aux départements, « il s’agit moins de décentralisation (…) que de désengagements de l’Etat », écrit Christian Favier dans cette lettre. « Les sommes transférées (…) ne correspondent pas aux engagements pris. Depuis 2004, le gouvernement doit ainsi au Val-de-Marne plus de 30 millions d’euros, soit l’équivalent de 8 points d’impôts départementaux », souligne-t-il.
Sur ces 30 millions d’euros, 26 millions concernent les sommes engagées en 2005 au titre du RMI, qui compte 25.000 allocataires dans le département, selon le conseil général.
Refusant de « choisir entre la réduction de ses activités et l’augmentation de la fiscalité locale », Christian Favier exige « le remboursement intégral des sommes dues », comme le gouvernement « s’y était engagé à l’euro près ».

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