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Décentralisation

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Publié le 17/05/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l’évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d’outre-mer.
Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en décembre 2003 qui avaient choisi, à une écrasante majorité, de cesser d’être des communes de Guadeloupe pour devenir des Collectivités d’Outre-mer à part entière.

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