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Décentralisation

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Publié le 22/03/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur « colère » face à l’attitude de l’Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.

Une vingtaine de départements ont déjà intenté des « recours » au contentieux, pour le transfert de routes et de TOS (personnels non enseignants de l’Education nationale), a indiqué Christophe Sirugue, président du conseil général de Saône-et-Loire et président du groupe de gauche des départements de France.

« Le compte n’y est pas », a t-il expliqué en exprimant « le ras-le-bol, le profond mécontentement et la colère des élus » : « pour 2004, le décalage (entre dépenses et sommes versées par l’Etat) est de 500 milliards d’euros, pour 2005 d’un milliard et pour 2006 ce devrait être d’1,2 milliard, selon le Premier ministre Dominique de Villepin lui-même », a ajouté Christophe Sirugue.

Depuis 2003, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat a transféré aux collectivités locales des compétences multiples représentant un total de 11 milliards d’euros, dont 7 milliards pour les départements. Le RMI versé par ces derniers s’élève à 5 milliards d’euros.

Certains départements ont imprimé des imitations de titres financiers, les « Montants dus par l’Etat »: ainsi, selon le département de Haute-Saône, l’Etat lui doit 1.935.156,61 euros en 2004 et 3.419.739,59 euros en 2005 au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Pour le même département, il doit en 2005 2.498.241,88 euros pour le RMI.

Dénonçant une « situation financière préoccupante », les élus de gauche ont affirmé « ne plus avoir les moyens d’assumer » les charges de leurs départements, ce qui risque de remettre en cause leurs interventions en matière de culture, d’environnement ou d’aide aux associations.

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