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Décentralisation - Page 239
Le Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)
Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».
Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014
Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.
Interco : le grand imbroglio
« Oui » à la remise en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ...
Une élection révélatrice des chantiers à mener
Les élections sénatoriales ont marqué un profond désaveu des réformes fiscales et territoriales initiées récemment, désaveu exprimé par un grand nombre d’élus. Cela ne constitue pas une réelle surprise pour nos réseaux associatifs qui regroupent les professionnels et les bénévoles œuvrant au quotidien pour le développement de ...
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
La commission Energies 2050 fait pschitt !
A deux semaines de sa première réunion de travail, programmée le 20 octobre, la commission chargée par Eric Besson « d’explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050 » peine à trouver des participants du côté des ONG. Car la plupart refusent de « cautionner » la démarche ...
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Le nucléaire français en questions
