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Décentralisation - Page 206
Etat des lieux de la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) – Etude
Une étude de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) a trait à la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC).Les auteurs estiment notamment que la dimension territoriale de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’est progressivement imposée, soit en complément d’une approche GPEC centrée sur les ...
La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !
Pendant les trente dernières années qui ont suivi les lois Mauroy-Defferre, nous avons progressivement constaté que la décentralisation peinait à franchir le gué. Il est légitime en 2013 d’espérer rejoindre l’autre rive pour ne pas se retrouver dans l’impasse. C’est le risque que l’on connaît aujourd’hui.
Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat
C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...
Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor
Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Des collectivités motivées, malgré les difficultés
Le nouvel acte de la décentralisation est sur le point de déterminer la place des collectivités territoriales dans la définition d’une politique de l’énergie. Enfin.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboPour les sénateurs Collomb et Mercier, le texte de la future Métropole est très bien engagé
Trois jours après la présentation de la loi sur la réforme/modernisation de la décentralisation au conseil des ministres, Gérard Collomb et Michel Mercier se sont exprimés vendredi 12 avril 2013 sur un texte qui porte leurs griffes.
Panorama de l’emploi territorial : la filière sécurité passée au crible
Effectifs, recrutements, concours, etc… La récente mise en commun des statistiques de trois organismes différents (DGCL, DGAFP, FNCDG) permet, pour la première fois, de préciser la réalité de l’emploi territorial. Le Club Prévention-Sécurité a isolé et analysé les données concernant la filière « sécurité locale ».
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionDécentralisation : la priorité donnée aux métropoles suscite la colère des départements
L’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la trop grande latitude donnée aux métropoles par le gouvernement dans ses textes de décentralisation présentés le 10 avril 2013. Elle juge, à la lumière du contenu des trois projets de loi et de leur ordre d’examen, que le rôle des départements y est trop déprécié.
Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
