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Décentralisation - Page 203
Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers
Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
La décentralisation en mode supersonique
La fondation Concorde propose ses solutions pour réduire la dépense locale. Avec un mépris teinté de méconnaissance des réalités de la France décentralisée.
Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRéussir la décentralisation des fonds européens
Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s'y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards ...
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
Energie : identification d’une compétence communale susceptible d’être transférée à un groupement de communes
C’est le chapitre II du troisième projet de loi de décentralisation (de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale) qui concerne l’énergie.
La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
