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Décentralisation - Page 203
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les « vraies-fausses » bonnes idées de la décentralisation
Un Acte III de la décentralisation, qui devait être une « grande réforme structurelle du quinquennat », est en train de se perdre dans les sables d’une série de mesures « sans ligne directrice » et d’un calendrier « étalé dans le temps ». Une tribune de Franck Sottou.
« Les bibliothèques doivent se positionner sur la réforme des rythmes scolaires » – Anne Verneuil, présidente de l’ABF
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) tient son 59e congrès du 6 au 8 juin 2013 à Lyon (Rhône). Les débats auront pour fil rouge : « La bibliothèque, fabrique du citoyen. » En avant-première, la Gazette a rencontré Anne Verneuil, la nouvelle présidente élue le 13 janvier 2013 par le bureau national. La directrice de la ...
Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
De la ruralité ne faisons pas table rase !
La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes
Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les villes moyennes et la réforme territoriale
Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...
