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Décentralisation - Page 203

Décentralisation 22/05/2013

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 22/05/2013

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/05/2013

La métropole marseillaise, objet de toutes les attentions ministérielles

Alors que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, inscrit dans le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles, suscite toujours l’hostilité d’une majorité des maires des Bouches-du-Rhône, le gouvernement tente de peser de tout son poids pour mener le projet à terme.

vandierendonck_une
Copyright : La Gazette
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/05/2013

« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur

Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.

En chiffres 21/05/2013

Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL

La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics

Normalisation 17/05/2013

Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »

Jean-Pierre Auger, Président de l’AITF et directeur général des services techniques de la ville et de la communauté d’agglo de Reims, livre ses réflexions sur « l’inflation normative » et les mesures proposées pour y faire face.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

3 Protection de l'enfance 15/05/2013

Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers

Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/05/2013

Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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