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Décentralisation - Page 202

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 28/05/2013

Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.

Décentralisation 28/05/2013

Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»

Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...

8 [Opinion] Aménagement du territoire 28/05/2013

Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire

En 2014, le département du Rhône se scindera en deux avec, d’une part, sa partie rurale, constituée des monts du Lyonnais et du Beaujolais, d’autre part, sa partie urbaine, l’agglomération lyonnaise. Ceci à la faveur de la création d’une « métropole », qui exercera à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales

Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et ...

2013-CUKIERMAN
Copyright : Sénat
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...

[Opinion] Décentralisation 27/05/2013

Rééquilibrons l’intercommunalité !

Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation – Vidéo du Sénat

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?

Alors que la réforme de décentralisation voulue par le gouvernement connaît un difficile cheminement, le Sénat a décidé de la création d’une énième mission d’information sur la décentralisation. Sans craindre le caractère redondant de ses travaux ni d’entendre les mêmes abonnés aux auditions parlementaires.

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/05/2013

Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour que les groupements de Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier puissent devenir métropoles.

PAOLETTI.JPG
Copyright : Paoletti
5 [Décryptage] Acte III de la décentralisation 23/05/2013

Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences

Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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