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Décentralisation - Page 200
Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
De la ruralité ne faisons pas table rase !
La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes
Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les villes moyennes et la réforme territoriale
Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Projet de loi de décentralisation : six sénateurs des Bouches-du-Rhône manifestent contre
Six sénateurs des Bouches-du-Rhône de tous bords politiques ont manifesté jeudi devant le Sénat, avec d'autres élus de leur département, contre le projet de loi de décentralisation qui prévoit la création d'une métropole Aix-Marseille-Provence,
L’AMGVF privilégie le territoire pour lutter contre le chômage
Pour enrayer la hausse du chômage, l’Association des maires des grandes villes de France et l’OCDE ont publié mardi 28 mai 2013 avec d’autres partenaires un document commun préconisant une meilleure coordination entre stratégies territoriales de l’emploi et politiques de développement économique.
