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Décentralisation - Page 191

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
Décentralisation 05/09/2013

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse

Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant l'élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains et la création, par la loi, des métropol ...

Intercommunalité 03/09/2013

Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité

Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles.

7 [Opinion] Aménagement du territoire 02/09/2013

Pour une nouvelle ruralité : le champ des possibles

Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural, aussi stériles l’une que l’autre. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique ; pour les autres, la poursuite de cette croissance est le mouvement « naturel » de l’espace rural, la marque de sa vitalité.Une troisième voie concilie l’urgente ...

5 [Opinion] Décentralisation 29/08/2013

En finir avec le casse-tête communal

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine et la modification de nos paysages depuis la révolution française, 86 % de nos communes ont moins de 2 000 habitants et que, enfin, compte tenu de la montée ...

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Copyright : La Gazette
Réforme des collectivités 26/08/2013

Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco

Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Inflation normative 07/08/2013

« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »

Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....

mediateurs strasbourg
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 06/08/2013

Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée

Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »

Parking Estaing Original
Copyright : D.R.
Décentralisation 02/08/2013

Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités

Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...

Décentralisation 26/07/2013

« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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