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Décentralisation - Page 190
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 30 septembre 2013
Parmi les temps forts de la semaine, reprise de la discussion, au Sénat, en deuxième lecture, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Mais aussi, des projets ou propositions de loi sur la Nouvelle-Calédonie, sur l'ntroduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de ...
Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes
L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
Décentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Congrès de Nantes : la charge des régions contre « l’Etat vertical »
Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris à la présence des préfets dans les conférences territoriales de l’action publique, en clôture du congrès de son groupement, le 20 septembre 2013, à Nantes.
Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.
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Les grandes interviews du Club finances« Une réforme indispensable de la politique de l’eau »
Le constat est désormais partagé par tous : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les ...
Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir
Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...
La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation
C'est sur un ton fort courtois que les gestionnaires de l'eau et de l'assainissement opposent une fin de non-recevoir au projet de loi sur la décentralisation. Lors du congrès annuel de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ils ont ainsi adopté, le 19 septembre à montpellier, une motion prenant le ...
