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Décentralisation - Page 190

1 [Opinion] Eau 20/09/2013

« Une réforme indispensable de la politique de l’eau »

Le constat est désormais partagé par tous : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les ...

1 Décentralisation 19/09/2013

Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir

Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...

Round sedimentation tank with clear water overflowing
Copyright : antiksu - Fotolia.com
Eau et assainissement 19/09/2013

La FNCCR critique, à son tour, le projet de loi sur la décentralisation

C'est sur un ton fort courtois que les gestionnaires de l'eau et de l'assainissement opposent une fin de non-recevoir au projet de loi sur la décentralisation. Lors du congrès annuel de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ils ont ainsi adopté, le 19 septembre à montpellier, une motion prenant le ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Contrats de Plan 18/09/2013

Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville

Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/09/2013

Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA

Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...

1 Elections 12/09/2013

La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats

C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.

1 Loi de modernisation de l'action publique 11/09/2013

« La notion de chef de file est vidée de sa substance ! » – Géraldine Chavrier, professeur de droit public

Géraldine Chavrier, professeur de droit public et avocate (Cabinet fidal) regrette que la notion de chef de file, qui irrigue le projet de loi de modernisation de l'action publique, reste vide de sens, alors que tout le texte repose sur le pari de "l'intelligence territoriale"

Décentralisation 10/09/2013

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.

SERVICE PUBLIC 09/09/2013

Gérer le service public des cantines scolaires

La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives aux capacités d'accueil ou aux tarifs généralement liées à des revendications et exigences nouvelles.

[Opinion] Acte III de la décentralisation 09/09/2013

Le département, pilote de la cohésion sociale

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale durant l’été. Nous pouvons en tirer un premier bilan.L’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des départements s’était ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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