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Décentralisation - Page 190
La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...
Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsPour une gestion publique des rivières
Le projet de loi réformant la décentralisation et l’action publique marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations, et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Ceux-ci pourraient transférer cette mission aux établissements publics territoriaux de ...
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
La jacquerie des communes de Provence gagne la capitale
Les maires opposés à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont tenu le haut du pavé lors de la séance du congrès de l’AMF, dédiée, le 20 novembre à l’intercommunalité. « Nous ne voulons pas être des santons », ont-ils fulminé.
Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »
Le maire (UMP) de Bordeaux, le 20 novembre au congrès des maires, a porté un regard distancié sur l’acte III de la décentralisation. Il s’est, avant tout, montré attaché à la commune. Morceaux choisis.
Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les sénateurs, le 7 octobre.
Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
Après son discours le 19 novembre au Congrès des maires, 4 élus locaux réagissent aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son échange avec Jacques Pélissard, le président de l'AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLe patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
Le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel (PS) a sonné la charge contre « les faux modernes qui veulent faire des communes les vassales de l’intercommunalité ». Le président (UMP) Jacques Pélissard s’en est pris au « retour des tutelles » et à la « prolifération des schémas ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsRythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
