La coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire

[Opinion] Monde rural

La coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire

Par et , (voir la liste des signataires en bas de cet article) • Club : Club Techni.Cités

20 députés socialistes lancent un appel pour repenser les politiques d’aménagement du territoire.

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Grand oublié des politiques territoriales de ces dernières années focalisées sur les politiques de la ville, le monde rural est-il voué à rester éternellement une zone blanche des politiques publiques ?
A l’heure de «l’affirmation » des Métropoles, on peut le craindre, mais on peut aussi en saisir l’opportunité en reconsidérant notre approche des politiques d’aménagement du territoire.

30 années de décentralisation Deferre ont spectaculairement développé et diversifié l’offre de services dans nos agglomérations de province, et réduit très significativement les déséquilibres d’équipement Paris/province qui caractérisaient le territoire français d’après-guerre.

L’enjeu est aujourd’hui d’encourager le « desserrement » de cette offre de services des agglomérations vers leurs périphéries, en se gardant à la fois d’une vision trop assistancielle des territoires, et de l’illusion de leur compétition à armes égales.
Le monde rural est dans bien des domaines, directement impacté par les politiques urbains, comme ces derniers sont étroitement dépendant des ressources de leurs périphéries.
Cette interdépendance, désormais indissoluble, appelle une nouvelle génération de politiques d’aménagement du territoire, basée sur un décloisonnement des politiques rurales et urbaines et une étroite coopération stratégique et programmatique entre villes et campagnes.

Trois grandes questions d’aménagement du territoire appellent aujourd’hui des solutions de cet ordre :

  1. Métropoles, agglomérations et départements doivent s’efforcer de mettre en commun leurs stratégies territoriales et de les partager avec les structures intercommunales porteuses des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en rendant obligatoire la démarche « inter-SCoT », d’ores et déjà engagée dans plusieurs départements. Il s’agit de mobiliser les différents niveaux territoriaux, urbains, péri-urbains et ruraux, dans des choix partagés d’affectation de l’espace, d’urbanisme, de logement, de déplacements, de traitement des déchets… contractualisés et révisables périodiquement.
  2. Dans le domaine de l’habitat et du logement, il devient urgent de mettre en place des outils dédiés à la rénovation des nombreux centres-bourgs qui se nécrosent en poches de pauvreté et d’habitat insalubre, susceptibles de poser très rapidement les mêmes types de problème que nos banlieues urbaines. Ne pourrait-on envisager que le « marché » souvent très rentable et parfois subventionné de l’habitat en milieu urbain, contribue pour partie à financer ou garantir des programmes de rénovation en centres-bourgs ruraux ?
  3. Enfin, l’équipement des territoires en services publics et privés de qualité doit s’appuyer sur une évaluation des besoins des bassins de vie, plutôt que sur des offres institutionnelles aveugles, cloisonnées, et incohérentes. Une programmation concertée et périodique sur les territoires des services et équipements publics pilotés par les régions, départements, structures intercommunales, Etat et ses administrations déconcentrées, est indispensable à une optimisation de l’offre de services publics en fonction des évolutions démographiques.

Dans un paysage désormais irréversiblement décentralisé, et à l’heure de l’affirmation des Métropoles, l’enjeu d’une coopération territoriale et institutionnelle, incitée, organisée et encadrée par la loi, entre espaces urbains et ruraux, est déterminant de l’avenir du territoire national et ses grands équilibres socio-économiques.

Ce virage coopératif n’est pas seulement une nécessité sociale, il est devenu une exigence de cohésion républicaine, à portée de la disette budgétaire actuelle.

Les signataires de l’appel

  • Gilles SAVARY, Député de la Gironde
  • Jean-Paul CHANTEGUET, Président de la Commission du développement durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale, Député de l’Indre
  • Christian ASSAF, Député de l’Hérault
  • Serge BARDY, Député du Maine-et-Loire
  • Catherine BEAUBATIE, Députée de la Haute-Vienne
  • Gisèle BIEMOURET, Députée du Gers
  • Florent BOUDIE, Député de la Gironde
  • Jean Jacques COTTEL, Député du Pas-de Calais
  • Carole DELGA, Députée de Haute-Garonne
  • Fanny DOMBRE-COSTE, Députée de l’Hérault
  • Françoise DUBOIS, Députée de la Sarthe
  • Sophie ERRANTE, Députée de Loire-Atlantique
  • Vincent FELTESSE, Député de la Gironde
  • Chantal GUITTET, Député du Finistère
  • David HABIB, Député des Pyrénées-Atlantiques
  • Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor
  • Marie-Lou MARCEL, Députée de l’Aveyron
  • Marie RECALDE, Députée de la Gironde
  • Marie-Line REYNAUD, Députée de la Charente
Commentaires

2  |  réagir

08/11/2013 05h52 - ALIMAS

(09A4036A01). L’AMÉNAGEMENT RÉUSSI SERA CELUI CORRESPONDANT AUX BESOINS DES PERSONNES POUR LESQUELS ILS SONT RÉALISÉS ! NON ?

Il s’agit de mobiliser les différents niveaux du Millefeuille, à savoir: Communes, Intercommunalités, Départements, Régions, Métropoles, État, dans des choix partagés d’affectation de l’espace pour l’urbanisme, les logements, les infrastructures, les entreprises, les déplacements, etc. … EH bien ! Il me semble que CE N’EST PAS GAGNÉ si j’en juge au travers des 11 articles que je vous propose d’aller visiter, listés ci-après. Là comme dans beaucoup d’autres domaines, c’est d’abord la conservation des prérogatives des élus et dirigeants du Millefeuille qui prime.
Pensez-vous, par exemple, au travers du projet de loi pour l’(ALUR) : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, que cette ambition est réellement partagée par les Dirigeants du trépied démocratique (Fonction Politique, Fonction Publique, Société Civile) !?

1). Première marche franchie vers le PLU intercommunal. Par D. GERBEAU. Publié le 31/07/2013. (09A3353). [http://www.lagazettedescommunes.com/188554/premiere-marche-franchie-vers-le-plu-intercommunal/]. Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme à l’(EPCI) signerait l’arrêt de mort des communes, qui ne conserveraient plus que l’État civil et quelques compétences résiduelles, mettent en garde certains de façon assez caricaturale …

2). URBANISME. « Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR. Par D. GERBEAU. Publié le 31/07/2013. (09A3354). [http://www.lagazettedescommunes.com/188589/apaiser-les-craintes-des-elus-envers-le-plu-intercommunal-audrey-linkenheld-depute-rapporteure-du-projet-de-loi-alur/]. Le projet de loi pour l’(ALUR) : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été adopté en commission des affaires Économiques de l’Assemblée nationale le 25 Juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 Septembre. Retour sur quelques.

3). [OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France. Pour une nouvelle ruralité : le champ des possibles. (09A3420). [http://www.lagazettedescommunes.com/191686/pour-une-nouvelle-ruralite-le-champ-des-possibles/]. Par Auteur associé. Publié le 02/09/2013. 4 commentaires. Dominique POTIER et Carole DELGA, respectivement député (PS) de Meurthe-et-Moselle et députée (PS) de Haute-Garonne, secrétaire nationale du (PS) à l’égalité des territoires. Aujourd’hui coexistent deux visions du monde rural, aussi stériles l’une que l’autre. Pour les uns, l’espace rural doit rompre avec la croissance démographique ; pour les autres …

4). AMÉNAGEMENT France. Les agences d’urbanisme à l’assaut des espaces ruraux. (09A3559). [http://www.lagazettedescommunes.com/194933/les-agences-durbanisme-a-lassaut-des-espaces-ruraux/]. Par G. ROUSSANGE. Publié le 17/09/2013. Réunies à Amiens les 11, 12 et 13 Septembre derniers, à l’occasion du congrès annuel de la (FNAU), les agences d’urbanismes ont réaffirmé la nécessité d’intégrer les espaces …

5). URBANISME France. Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire. (09A3632). Par D. GERBEAU. [http://www.lagazettedescommunes.com/196389/les-maires-ruraux-vent-debout-contre-le-plui-obligatoire/]. 1 commentaire. Publié le 25/09/2013. Cécile DUFLOT le sait, si elle a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 Septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’(AMRF) : Association des Maires Ruraux de France, vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le transfert obligatoire de cette compétence.

6). [BILLET] URBANISME France. Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé. (09A3633). [http://www.lagazettedescommunes.com/196419/un-plu-intercommunal-oui-mais-plus-securise/]. Publié le 25/09/2013. L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi (ALUR), adopté le 17 Septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions …

7). [OPINION] URBANISME France. PLU : passerons-nous à « l’heure intercommunale » ? (09A3657). [http://www.lagazettedescommunes.com/196268/plu-passerons-nous-a-lheure-intercommunale/]. Publié le 26/09/2013. 1 commentaire. En Juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’(ALUR) : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté …

8). CONGRÈS DE L’ADCF France. « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement. (09A3756). [http://www.lagazettedescommunes.com/198997/tenez-bon-sur-le-plui-la-contre-offensive-de-ladcf-obtient-le-ferme-soutien-du-gouvernement/]. Publié le 07/10/2013. Deux Ministres sont venus appuyer, le 4 Octobre à Montpellier, l’(ADCF) dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout …

9). [OPINION] INTERCOMMUNALITÉ France. Obliger l’intercommunalité c’est la tuer. (09A3789). [http://www.lagazettedescommunes.com/199050/obliger-lintercommunalite-cest-la-tuer/]. Publié le 08/10/2013. Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : Le projet de …

10). URBANISME France. Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat. (09A3811). Par D. GERBEAU. Publié le 10/10/2013. [http://www.lagazettedescommunes.com/201526/le-plui-obligatoire-bloque-au-senat/]. 1 commentaire. Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du (PLU) au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage. …

11). URBANISME ET LOGEMENT Actualité, France. Le PLUI passe à la trappe du Sénat. (09A3953). [http://www.lagazettedescommunes.com/204398/le-plui-passe-a-la-trappe-du-senat/]. Publié le 28/10/2013. Le Sénat a adopté le 26 Octobre le projet de loi (ALUR), délesté d’un gros poids : Le (PLUI) : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, obligatoire. …

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08/11/2013 11h40 - PAVé (Promotion Associative du Véhicule électrique)

Excellente initiative qui rejoint nos préoccupations! Seriez vous d’accord pour appuyer notre initiative pour la promotion du véhicule électrique en milieu rural ? http://www.calameo.com/read/000213712b59e03cbc031

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