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Décentralisation - Page 189
Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...
Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste
Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...
Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Décentralisation : sortir du court terme !
Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités ...
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot
Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesCollectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !
Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux ...
