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Agenda

Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre

Publié le 16/12/2013 • Par Cédric Néau • dans : Actu expert santé social, France

Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.

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Mardi 17 décembre

Assemblée nationale:
– Examen de la proposition de résolution sur la politique d’égalité des territoires;
– Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013;

Sénat :
– Séance: 14H30 et soir: examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances 2014

 Paris :
– Conseil de Paris (suite, et 18 éventuellement).
– Signature avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation et Dominique Baudis, défenseur des droits de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Mercredi 18 décembre

Matignon :
– 11H45: Comité interministériel pour ...


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