Lire la suite sur le site du Courrier des maires…
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
- Actu prévention sécurité
- Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
Décentralisation
Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
Publié le 13/12/2013 • dans : Actu prévention sécurité, Actualité Club finances, France • Source : Courrier des maires.fr
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une juridiction spécialisée chargée de traiter les contentieux sera également créée.
