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Décentralisation - Page 173
L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT
Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Le passage de la théorie à la pratique va se révéler délicat
Partager les efforts de réduction des dépenses publiques est une belle idée. La répartition de cet effort entre les collectivités locales se heurtera à de nombreux écueils.
Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasSerge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
Le nouveau directeur de cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, gardera ses fonctions à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un cumul qui fait de lui un interlocuteur incontournable sur le grand chantier cher à Manuel Valls.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Le volet financier du projet de loi Lebranchu II
Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Ligne Nantes-St Gilles-Croix-de-vie : l’exemple d’une décentralisation qui déraille
La seconde phase des travaux de modernisation de la ligne Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie débutera bien le 1er septembre 2014. Le conseil régional des Pays de la Loire s’y était engagé l’an passé face au courroux des usagers et des cheminots. Le dossier illustre une décentralisation où l’Etat peine à remplir ses obligations ...
Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position
La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...
Pour une authentique régionalisation
A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...
