- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 135
Réforme territoriale : touche pas à ma commune !
Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient ...
Joëlle Martinaux : « Gare à la désertification de l’action sociale ! »
Avant l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi NOTRe, la présidente de l'Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas), Joëlle Martinaux, revient sur l'adoption, au Sénat, d'un article qui rend les centres communaux d'action sociale facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Grand Paris : les élus jouent la carte « Valls »
Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent « la rupture » entre le projet de loi NOTRe issu de la commission des lois de l’Assemblée et leur « compromis historique ». Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.
Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions
Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesLe schéma de mutualisation des services
Les intercommunalités doivent réaliser leur schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015.
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
