S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa complexité.
- Par la fusion des départements dans leurs régions actuelles. Au lieu de 120 entités, il en resterait 20. La réunion des compétences départementales et régionales aura le mérite d’apporter plus de cohérence dans la conduite des projets. Cela permettra aussi d’agréger les 80 milliards d’euros de budget des départements avec les 30 milliards des régions. Les nouvelles entités disposeraient d’une force de frappe financière de plus de 100 milliards d’euros, soit un budget moyen de 5 milliards, plus que triplé par rapport à la situation actuelle des régions.
- Par la fusion des communes en milieu urbain. Les limites communales n’y ont plus guère de sens. Il a d’ailleurs fallu créer les communautés d’agglomération ou urbaines pour gérer des services qui ne pouvaient plus être communaux. Mais ces intercommunalités ont généré leurs propres administrations et créé un échelon institutionnel supplémentaire. Il faut donc fusionner les communes urbaines en leur substituant, après les avoir consultées, une métropole ou une commune nouvelle. Une telle fusion améliorera considérablement le service public et son équité.
- Par le maintien des communes rurales et le développement de leurs intercommunalités. La France aurait trop de communes. Et alors ? Elles sont très utiles et ne coûtent presque rien, parce que les élus y sont souvent bénévoles, les services réduits mais irremplaçables pour la proximité avec les habitants. En retour, il est nécessaire de conforter leurs intercommunalités pour y réunir des moyens déjà faibles. Ce mouvement, bien engagé, doit être achevé en veillant à ce que les regroupements restent cohérents et à taille humaine. Les anciens cantons pourraient servir de limite territoriale à ces intercommunalités. La commune-siège, souvent chef-lieu de canton, deviendrait commune-centre, les autres communes conservant leurs fonctions de proximité.
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