Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»

Publié le 23/03/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales V. Aubelle

Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales, pointe du doigt leur manque de cohérence. Aux élus locaux de savoir tirer profit au mieux des opportunités d’optimisation financière qui en découlent. Interview.

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La commune nouvelle peut-elle être une source d’optimisation financière ?

Tout à fait, surtout dans le cas d’intercommunalités qui se transforment en commune nouvelle car cette dernière cumule alors la DGF intercommunale et celle de chaque commune et c’est cette nouvelle DGF qui est maintenue pendant trois ans.
Cependant, il faut être vigilant sur certains points, à commencer par l’architecture entre la commune nouvelle et l’EPCI qu’elle devra rejoindre. Le passage en commune nouvelle redessine les niveaux de compétences et implique d’anticiper la structuration de l’intercommunalité et des compétences qui lui seront transférées.

En quoi justement la loi facilitant la création des communes nouvelles, adoptée le 4 mars, et le projet de loi NOTRe sont-ils contradictoires ?

Ces deux textes ont été pensés indépendamment l’un de l’autre et sont inadaptés à la nouvelle forme d’organisation intercommunale voulue.
Dès lors, l’architecture d’ensemble du dispositif intercommunal devient incohérente ...

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