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Décentralisation - Page 131
Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques
L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les ...
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
Elections départementales 2015 : la fin des barons
Jean-Michel Baylet (PRG) n’est pas parvenu à conserver la présidence de sa collectivité. Jean-Noël Guérini (Divers gauche) non plus. A l’issue du troisième tour, le 2 avril, la moitié des départements changent de tête. Retrouvez la liste des 101 présidents de départements, dont seulement 10 femmes.
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour
Le parti de Nicolas Sarkozy est sur le pied de guerre pour le troisième tour du scrutin départemental le 2 avril : l’élection des présidents. Ce qui ne l’empêche pas de préparer l’étape d’après : le scrutin, mi-mai, à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). Entretien avec le chef de file du groupe de la ...
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Elections départementales 2015 : l’heure de la cohabitation territoriale
La victoire de la droite lors du scrutin des 22 et 29 mars ouvre une nouvelle ère entre un pouvoir central resté aux mains du PS et des collectivités territoriales désormais acquises à l'opposition nationale. De quoi changer la face de la réforme territoriale ?
La tension ne retombe pas à la Métropole de Lyon
Après les heurts qui ont opposé les manifestants et les CRS à l’issue de la grève de ce lundi 23 mars, les syndicats maintiennent leurs revendications. Malgré une rencontre avec Gérard Collomb, président de la Métropole, ce mercredi 25 mars, ils ont déposé un nouveau préavis de grève daté jusqu’au 30 juin.
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
