- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 131
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce ...
Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»
Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...
Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille
Voté par quelques 400 fonctionnaires territoriaux, le débrayage d’une heure, vendredi 20 mars entre 11 heures et 12 heures reflète le mécontentement du personnel à propos de la réorganisation de la Métropole européenne de Lille et son inquiétude alors que s’ouvre une négociation sur le régime indemnitaire.
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Les contorsions d’Orléans pour devenir métropole
Le maire Serge Grouard milite pour faire évoluer le statut de la capitale régionale en invoquant un déséquilibre dans la répartition des métropoles dans l'hexagone. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur préférerait, lui, une alliance avec Tours et Blois.
Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »
Le « monsieur élections départementales de l’UMP » porte un regard acéré sur le projet de loi NOTRe. Malgré son départ de la présidence du conseil général du Loiret, le sénateur Eric Doligé s’intéresse aussi de près à la future gouvernance de l’Assemblée des départements de France.
Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main
Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.
