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Décentralisation - Page 122
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...
« Grand Paris : non à la métropole punition ! » – Jacques JP Martin
A la veille de son intervention, le 8 juillet, au congrès des DGS d’Ile-de-France, le vice-président de Paris Métropole critique le chapitre « Grand Paris » du projet de loi NOTRe. Pour Jacques JP Martin (LR), la ministre de la Décentralisation n’a pas tenu compte du point de vue des élus.
Vers l’asphyxie administrative en Île-de-France
Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à 405 conseillers métropolitains sont ainsi prévus, alors qu’il y a déjà 209 conseillers régionaux, sans compter les élus départementaux et municipaux ...
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration… : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de dix textes réglementaires. Tour d’horizon.
Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion
Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour préparer la fusion. En parallèle, les services ont débuté le travail de recension des politiques publiques. Un document de synthèse est attendu en septembre.
[Edito] Chimère bretonne
De Fougères à la pointe du Raz, les guerres de clocher sont enfouies dans les limbes du passé. Le B 16, conclave formé de la région, des quatre départements et des onze principales intercommunalités de Bretagne, se réunit régulièrement. Et tranche dans le vif. Telle est, naturellement, la matrice de la ministre bretonne chargée de la ...
Les DG des communautés de France marquent leur territoire
Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.
Charles Pasqua, une certaine idée du département
Disparu le 29 juin 2015, l’ancien patron des Hauts-de-Seine multipliait les coups de griffe contre la réforme territoriale. Ministre d’Etat entre 1993 et 1995, Charles Pasqua avait tenté de relancer la politique d’aménagement du territoire.
Le syndicat des directeurs généraux confiant pour l’avenir des DG des intercommunalités
Lors de sa conférence nationale, à Vichy les 27 et 28 juin, le SNDGCT a fait le point sur la réforme territoriale et le projet de loi Notre, qu’il juge décevant.
