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Décentralisation - Page 122

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 17/07/2015

Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel

Définitivement adopté le 16 juillet par l’Assemblée et le Sénat, le dernier volet de la réforme territoriale devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. En cause : l’amendement qui évince Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) du conseil métropolitain du Grand Paris.

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Copyright : Mpmpmp
Réforme territoriale 16/07/2015

Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...

grand-paris-img-dossier
Copyright : Flicr by CC ryan hurril
Réforme territoriale 16/07/2015

Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 15/07/2015

La révision à petit pas des missions de l’Etat

Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 15/07/2015

Grand Paris : festival de critiques lors du congrès des DGS d’Ile-de-France

Lors du congrès des directeurs généraux des services de la région-capitale, le 8 juillet 2015 à Cergy, cadres territoriaux et élus locaux ont dit tout le mal que leur inspirait le schéma retenu pour la métropole et les territoires du Grand Paris.

Coopération transfrontalière 13/07/2015

Organiser des coopérations transfrontalières

La coopération transfrontalière relève de l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle vise l'émergence d'opérations conjointes entre acteurs publics locaux situés de part et d'autre de frontières étatiques et améliore les politiques publiques destinées à des populations voisines.

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Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Réforme territoriale 09/07/2015

Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.

crue Oise - archives.gouvernement.fr
Copyright : archives.gouvernement.fr
1 Risques naturels et milieux aquatiques 09/07/2015

La Gemapi n’est plus si imbuvable

C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 08/07/2015

Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...

jacques-jp-martin-une
Copyright : Ville de Nogent sur Marne
Réforme territoriale 07/07/2015

« Grand Paris : non à la métropole punition ! » – Jacques JP Martin

A la veille de son intervention, le 8 juillet, au congrès des DGS d’Ile-de-France, le vice-président de Paris Métropole critique le chapitre « Grand Paris » du projet de loi NOTRe. Pour Jacques JP Martin (LR), la ministre de la Décentralisation n’a pas tenu compte du point de vue des élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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