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Décentralisation - Page 120
Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne
L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.
L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...
Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015
Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...
Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Quand le FN voulait dévitaliser les régions
Avant les régionales, le Front National souhaitait priver les régions d’élus propres et de véritables compétences. Changera-t-il d’avis avec sa progression, annoncée, lors du scrutin des 6 et 13 décembre 2015 ?
Pays de la Loire : l’Etat va transférer les missions du service public de l’emploi
La région des Pays de la Loire s’était portée volontaire pour assumer par délégation de l’Etat, la coordination du service public de l’emploi (hors Pôle Emploi). Elle a officiellement reçu le feu vert du Premier ministre Manuel Valls. Les travaux sont lancés autour de l’axe emploi-formation professionnelle.
Jean-Luc Bœuf : « Le père des régions, c’est Pétain »
Depuis une grosse vingtaine d’années, il œuvre auprès d’élus de gauche comme de droite. Ville, intercommunalité, département et région : Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services à tous ces échelons. Autant dire que l’actuel DGS de Quimper et de Quimper communauté connaît le millefeuille territorial comme sa poche.
