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Décentralisation - Page 108
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
La compétence économie à la sauce normande
Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...
Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion
L’ancienne entité champardennaise, qui garde ses emplois publics, voit certains de ses projets dopés par la fusion de la région Grand Est.
Vers une loi sur les bibliothèques ?
A la grande surprise des professionnels, le ministère de la Culture entame une réflexion sur une éventuelle future loi sur les bibliothèques. Une première étape de concertation aura lieu durant l’hiver 2017 avec l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) sous la forme d’un séminaire.
L’adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 »
Le projet de loi « montagne 2 » a de grandes ambitions, au risque de devenir l’un de ces monstres législatifs tant redoutés. Mais il contient aussi une avancée vers l’adaptabilité locale de la norme.
La décentralisation est au service du climat, plaide l’AFD
Le succès de Climate Chance, le sommet des acteurs non-étatiques qu’accueille Nantes fin septembre, se mesurera en 2018 : on verra alors si leur dynamique conduit les Etats à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d’émissions carbonées, selon les experts de l’Agence française de développement. L’institution financière ...
«Grâce aux labels, l’Etat continue de peser sur l’agenda urbain » – Renaud Epstein
La multiplication des prix et des labels en tout genre – « Diversité », « Ecoquartier », « French Tech », « Cit’Energie », etc – ces dernières années a intrigué Renaud Epstein. Ce maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye y voit un instrument de « gouvernement à distance », de plus en plus ...
