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Crise sanitaire - Page 65

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Crise sanitaire 16/11/2020

La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO

L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.

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Confinement 16/11/2020

Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires

Le refus du gouvernement d'autoriser l'ouverture des commerces de proximité ne passent pas auprès des maires. Jean-Francois Vigier, maire de Bures sur Yvette et président du groupe UDI au conseil régional d’Ile de France s'insurge, et formule des propositions pour sortir de la situation.

Crise sanitaire 16/11/2020

Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19

Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...

Crise sanitaire 16/11/2020

Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement

Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...

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Veille juridique 16/11/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020

Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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CORONAVIRUS 13/11/2020

Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...

Formulaire taxe foncière
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Fiscalité 13/11/2020

Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise

Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.

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[édito] Télétravail 13/11/2020

L’exception et la règle

Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.

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CORONAVIRUS 12/11/2020

Ces collectivités qui suspendent le jour de carence

Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.

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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 12/11/2020

Les mutuelles dans la bataille de la crise sanitaire

Sommées de contribuer à la limitation de la dérive financière de la Sécurité sociale induite par la crise sanitaire, les mutuelles de la fonction publique territoriale entendent défendre leurs intérêts tout en accompagnant leurs adhérents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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