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Crise sanitaire

Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19

Publié le 16/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l’accompagnement des personnes.

Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie d’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er avril 2021, et prolonge la durée de conservation des données pseudonymisées traitées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus jusqu’à cette même date.

Il permet également la remontée des résultats de l’ensemble des tests et examens de dépistage réalisés par des professionnels de santé et d’assurer, sous réserve de leur consentement, l’accompagnement social des personnes infectées et susceptibles de l’être.

Il autorise les organismes nationaux d’assurance maladie et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que les autres organismes d’assurance maladie à avoir recours à des sous-traitants pour le traitement Contact Covid et permet aux personnes mises à leur disposition d’accéder au traitement.

Il complète enfin la liste des données traitées dans les traitements SI-DEP et Contact Covid pour les adapter aux besoins.

Un second décret du 14 novembre fixe quant à lui, la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid. Il s’agit des médecins, des biologistes médicaux, des pharmaciens et des infirmiers.

Ces systèmes d’information pourront être renseignés par ces professionnels ou sous leur responsabilité dans la mesure où ils sont habilités à réaliser des examens de dépistage virologiques ou sérologique du Covid-19.

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