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Crise sanitaire - Page 16
Enseignements artistiques : un distinguo public-privé qui passe mal
Dans les établissements d'enseignement artistique, la reprise des cours s'effectue dans un climat d'incertitude dû à l'interprétation des textes relatifs à l'application du passe sanitaire. Un problème directement lié à la gestion de la pandémie de covid-19, mais qui est aussi symptomatique d'une nécessaire révision de la gestion de ce ...
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
Centres commerciaux et passe sanitaire : le Conseil d’Etat explique
Alors qu'un futur projet de loi envisage de proroger le passe sanitaire, le Conseil d'Etat a défini les règles qui s'appliquent dans les grands centres commerciaux. Plusieurs arrêtés préfectoraux avaient été censurés par les juges des référés des tribunaux administratifs, sans qu'une unique application des textes ne s'impose. C'est ...
Médecine préventive et nouvelles conceptions du travail au centre des préoccupations
Réunie en colloque les 16 et 17 septembre dernier à Toulouse, l'association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) a passé en revue les problématiques auxquelles les DRH devraient être de plus en plus confrontés.
Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...
Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs ...
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Musiques actuelles : « face à une crise durable, collectivités et Etat ont un rôle déterminant à jouer »
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) tient son congrès les 14 et 15 septembre à Marseille. L'occasion de faire le point avec son président Laurent Decès sur les grands sujets d'actualité de ce secteur dont les acteurs locaux entretiennent d'étroites relations avec les collectivités.
Passe sanitaire : un début de saison sportive sous contrôle
Septembre dira si l’obligation de présenter le passe sanitaire à l’entrée des équipements - et donc, celle de se faire vacciner pour ne pas multiplier les tests - aura un réel impact sur les adhésions. Les premiers signes vont dans le sens d’une reprise des inscriptions avec, jusqu’ici, des refus à la marge. Et des collectivités ...
Passe sanitaire : médecin, conseiller juridique et référent RGPD répondent aux questions
Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale et a tenté de répondre à toutes les questions des internautes.
