Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Vaccination

L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

Publié le 21/09/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social, Toute l'actu RH

crèche garderie
©Kot63 - stock.adobe.com
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Fin août, après l’adoption de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

Votre e-mail ne sera pas publié

Nanard le philodophe

07/10/2021 01h44

Bonjour,
Je n’ai pas votre lecture de cette ordonnance de référé.
Le bureau de référé statut sur la saisine de la CFDT sans statuer sur le fond. Il precise Le tribunal n’a pas donné raison à la mairie, mais a dit que les demandes de la cfdt n’étaient pas recevables et qu’il fallait saisir la bonne instance.

« Il résulte de ce qui précède qu’en l’état de l’instruction, les moyens invoqués par le
syndicat requérant ne permettent pas de regarder les actes contestés du maire de Nanterre comme
entachés d’illégalité manifeste, condition exigée pour la mise en œuvre de la procédure
particulière prévue à l’article L. 521-2 précité du code de justice administrative.
8. Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de la requête ni de se
prononcer sur les autres conditions prévues par les dispositions de l’article L. 521-2 précité du
code de justice administrative, la requête du syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine doit être
rejetée,…  »
C’est la requette qui est rejetée car il n’ont pas utilisé la bonne procédure.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement