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CRISE SANITAIRE

Centres commerciaux et passe sanitaire : le Conseil d’Etat explique

Publié le 21/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Passe sanitaire
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Alors qu'un futur projet de loi envisage de proroger le passe sanitaire, le Conseil d'Etat a défini les règles qui s'appliquent dans les grands centres commerciaux. Plusieurs arrêtés préfectoraux avaient été censurés par les juges des référés des tribunaux administratifs, sans qu'une unique application des textes ne s'impose. C'est chose faite désormais.

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Dans une ordonnance du 13 septembre, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de ...

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