Commande publique - Page 37
Pénuries : vers davantage d’humain dans la relation entre acheteur public et fournisseur ?
Prix en forte hausse, pénuries… les acheteurs publics se retrouvent face à une situation de crise inédite pour leurs fournisseurs. Comment dès lors entretenir, malgré tout, une relation sereine, alors que les titulaires des marchés ont bien du mal à respecter leurs obligations ? Réponse des acteurs publics à l’occasion d’une table ...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
Dans cette affaire, une association a demandé au tribunal administratif de résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu entre une commune et une autre association et portant sur l'organisation d'un séjour en classe de découverte, avec hébergement, pour les enfants de trois groupes scolaires.Le juge rappelle qu'indépendamment des ...
Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données
La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire
La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.
Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
