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Collectivités territoriales - Page 59
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
Un « Elan » insuffisant pour le logement
Zoomons, une fois n'est pas coutume, sur le mal-logement. Qu'il s'agisse des bidonvilles ou du parc d'habitat indigne ou indécent, le phénomène perdure, voire se développe, malgré les interventions des pouvoirs publics et une boîte à outils qui s'étoffe à chaque nouvelle loi sur le logement.
Le pays Houdanais fait le plein d’entreprises
L’intercommunalité séduit les sociétés en jouant sur l’attractivité fiscale, le foncier et l’animation.
Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
L’enquête publique, une procédure mal aimée
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.
Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose
Le baromètre annuel 2014-2017 des bourses de l’emploi des centres de gestion, que « La Gazette » publie en exclusivité, montre une croissance continuelle des annonces de déclarations de vacances ou de créations de postes. Les employeurs s’attelant plutôt à alléger leur masse salariale, est-ce surprenant ? Pas tant que cela. Eléments ...
L’Allier se lance dans la collecte participative des données géographiques
Les 3 et 4 mars derniers, le département de l’Allier a organisé une carto-party pour recenser les stations-service et les distributeurs automatiques de billets sur son territoire. L’initiative, une première pour la structure, traduit l’intérêt grandissant des collectivités pour la problématique de la géolocalisations des données.
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Le SIG, un outil d'aide à la décision
Communes nouvelles : sus aux incitations financières !
Il en va des communes nouvelles comme de l’Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l’Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie.
Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !
La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.
