L’éparpillement des compétences sur le sujet, entre préfet et maire, constitue certainement l’une des explications, sans oublier la question des moyens d’intervention.
Le projet de loi pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique (Elan), présenté le 4 avril en conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n’échappe pas à la règle. Il contiendra, lui aussi, quelques retouches visant à sanctionner plus lourdement les marchands de sommeil… noyées au milieu de la réforme du tissu des bailleurs sociaux, de la création des grands projets d’aménagement et des grandes opérations d’urbanisme, de simplifications des normes.
Les collectivités oubliées
Qui trop embrasse mal étreint : c’est ce qui éclate à la lecture du texte, qui, pour avoir voulu brasser un grand nombre de thématiques, ne porte pas de vision forte pour la politique du logement.
Alors qu’une séance de la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat, a été dédiée au rôle et à la place des collectivités territoriales dans cette politique, celles-ci sont bizarrement absentes, voire niées dans la version actuelle du texte – notamment en ce qui concerne la fusion des bailleurs sociaux.
Les intercommunalités sont pourtant montées en puissance sur les politiques de l’habitat ces dernières années. Leur confier un véritable pilotage local, y compris dans la lutte contre le mal-logement, aurait pu être une stratégie cohérente à défendre pour le ministre Jacques Mézard.
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