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[Billet] Démocratie participative

L’enquête publique, une procédure mal aimée

Publié le 21/03/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

enquête publique
D.R.
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.

Lors des rencontres nationales de la participation organisées à Lille les 6, 7 et 8 mars, l’enquête publique a été défendue par la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs. Le 8 mars, lors d’un atelier consacré à la dématérialisation de l’enquête publique, Brigitte Chalopin, sa présidente, est montée au créneau en rappelant son bien-fondé et la place légitime qu’elle occupe dans les dispositifs de participation du public.

Critiques récurrentes

Sauf que l’enquête publique a mauvaise presse et fait l’objet, depuis plusieurs années, de multiples attaques. Ses détracteurs lui reprochent principalement d’être trop technique, voire ésotérique. Et la participation du public s’en ressent puisque ces enquêtes ne mobilisent pas les foules. Un désintérêt qui s’explique également par l’absence ...

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Commentaires

L’enquête publique, une procédure mal aimée

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sirius

21/03/2018 11h10

Lee principal défaut de ces enquêtes c’est d’être considérées comme négligeables par les préfets .
On ne compte plus les cas où l’on voit faire fi des conclusions du commissaire quand elles contrarient les volontés des aménageurs .Mais on voit trop souvent les mêmes commissaires approuver le programme étudié ,en dépit des avis défavorables exprimés par le public .
En fait les technocrates et les politiques n’aiment guère que l’on récuse leurs pouvoirs.

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