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Collectivités territoriales - Page 56
Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes
La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont manqué le rendez-vous du 1er janvier 2018. à la mise en place du déontologue, les collectivités qui sont assujetties à l'obligation en matière d'alerte éthique doivent s'interroger sur son ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
L’Observatoire des territoires met en garde contre les raccourcis et les clichés
Le Commissariat général à l'Egalité des territoires a présenté le 18 mai le rapport annuel de son Observatoire des territoires. Il en ressort, au-delà de l'identification de quatre ensembles régionaux aux évolutions différenciées, une grande diversité des situations, loin des clichés de la fracture territoriale.
Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur
Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.
Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Pour André Laignel, la politique est un sport de combat
Le numéro deux de l’Association des maires de France, qui mène la fronde contre le pouvoir central, garde une bonne gauche. Très tôt en rupture avec le système scolaire, l’ancien "Gavroche" de la banlieue Nord de Paris ne s’est jamais reconnu qu’un seul patron : François Mitterrand.
Rythmes scolaires : quatre jours d’école mais des activités du mercredi enrichies
Certaines communes qui reviennent à quatre jours d'école souhaitent enrichir l'offre de loisirs du mercredi en capitalisant sur les partenariats noués lors de la réforme "Peillon". Si les activités du mercredi ne sont pas obligatoires, des communes tentent de les rendre accessibles à tous les enfants, en particulier à ceux des quartiers ...
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur
A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.
« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org
Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.
Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?
Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.
