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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

Publié le 29/05/2018 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

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Une quarantaine de CDG vont tester, jusqu’en novembre 2020, la MPO pour des désaccords opposant les employeurs territoriaux et les agents. Le décret du 16 février 2018 liste les thèmes concernés. Si une collectivité décide d’adhérer à la MPO, il faut impérativement saisir le médiateur avant d’aller devant un juge. Cependant, il n’y a pas d’obligation à trouver une solution de médiation ! Avec ce dispositif, le législateur souhaite désengorger les tribunaux en réglant des affaires en précontentieux.

Aider à l’émergence d’une solution

« Dans les cas de conflits relevant d’une méconnaissance du droit, un juge est indispensable. Toutefois, en majorité, ils découlent de problèmes managériaux, or un juge n’est pas un manager. La médiation a donc toute sa place à côté du droit pour traiter ce qui n’a pas à être réglé par les tribunaux mais qui l’est faute de mieux », résume Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG de la grande couronne d’Ile-de-France (1 100 collectivités affiliées, 100 000 agents) et président de l’ANDCDG.

Devenir médiateur requiert une certaine posture. Une formation d’une dizaine de jours a donc été instaurée par la Fédération nationale des CDG et l’ANDCDG ...

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